La réduction groupe cible pour premiers engagements sera financièrement plus intéressante

Les montants de la réduction groupe cible existante pour 'premiers engagements' ont été augmentés pour les trois premiers engagements. Depuis le 1er janvier 2015, ces montants forfaitaires ont été augmentés de 50 euros par trimestre pour les nouveaux employeurs. Le montant de la réduction pour le quatrième et le cinquième engagement n'a quant à lui pas été augmenté.

Réduction ONSS pour premiers engagements

La réduction groupe cible pour premiers engagements est accordée à tous les employeurs du secteur privé qui ont la qualité de "nouvel" employeur. Vous êtes un nouvel employeur si vous n'avez jamais été assujetti à la sécurité sociale pour travailleurs salariés ou si vous n'y êtes plus assujetti depuis au moins quatre trimestres consécutifs.
Si vous engagez un travailleur pour la première fois, vous pouvez bénéficier d'une réduction importante de cotisations de sécurité sociale pendant un certain nombre de trimestres. Le nombre de trimestres et le montant de la réduction varient selon qu'il s'agit d'un premier, d'un deuxième, d'un troisième, d'un quatrième ou d'un cinquième travailleur.

Votre travailleur ne doit remplir aucune condition particulière. Le statut de votre travailleur (ouvrier, employé, représentant de commerce...), la nature et la durée de son contrat de travail (durée indéterminée, durée déterminée, contrat de remplacement...) et son régime de travail (temps plein ou temps partiel) ne jouent en principe aucun rôle. Votre travailleur doit quand même prester au moins 27,5 % d'un équivalent temps plein. L'assujettissement à au moins un secteur de la sécurité sociale pour travailleurs salariés peut déjà ouvrir le droit à la réduction groupe cible, moyennant quelques exceptions (par exemple, pour les travailleurs domestiques). La réduction n'est en outre pas liée à un travailleur déterminé. Chaque trimestre, vous décidez librement pour quel travailleur vous appliquez la réduction groupe cible.
Ces conditions d'application ne changent pas.

Nouveaux montants forfaitaires

Depuis le 1er janvier 2015, le montant de la réduction groupe cible pour les trois premiers engagements a été augmenté de 50 euros par trimestre. Les trimestres durant lesquels vous bénéficiez d'une réduction de cotisations, doivent se situer dans une période de 20 trimestres qui prend cours à partir du trimestre au cours duquel vous engagez respectivement un premier, un deuxième ou un troisième travailleur.

Tout nouvel employeur bénéficiera désormais des forfaits de réduction groupe cible suivants:

pour un premier travailleur: 1.550 euros (pendant 5 trimestres) + 1.050 euros (pendant les 4 trimestres suivants) + 450 euros (pendant les 4 derniers trimestres);

pour un deuxième travailleur: 1.050 euros (pendant 5 trimestres) + 450 euros (pendant les 8 trimestres suivants);

pour un troisième travailleur: 1.050 euros (pendant 5 trimestres) + 450 euros (pendant les 4 trimestres suivants);

pour un quatrième et pour un cinquième travailleur: 1.000 euros (pendant 5 trimestres) + 400 euros (pendant les 4 trimestres suivants).

Les nouveaux montants forfaitaires s'appliquent tant aux employeurs qui bénéficiaient déjà de la réduction groupe cible avant le 1er janvier 2015 qu'aux employeurs qui procèdent à leurs premiers engagements après cette date. Cela figure dans un projet d'arrêté royal approuvé qui détaille la mesure. Ces dispositions exécutoires doivent toutefois encore être publiées au Moniteur belge.

Procédure de demande de la réduction groupe cible

Il existe, pour la réduction groupe cible pour premiers engagements, une procédure de demande distincte. L'Office national de sécurité sociale (ONSS) calcule les réductions de cotisations sociales sur base de la déclaration multifonctionnelle trimestrielle que vous devez envoyer à l'Office. Les documents qui justifient la réduction groupe cible sont à conserver pendant le délai de prescription et à produire à la demande de l'ONSS.

Nouvelles

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