Frais professionnels forfaitaires: augmentation du forfait pour les travailleurs salariés

Le contribuable qui veut déduire ses frais professionnels peut choisir soit de prouver ses frais professionnels réels, soit d'appliquer le forfait de frais professionnels. Le forfait est constitué de pourcentages fixes qui diminuent à mesure que le revenu augmente. En 2015 et 2016, les pourcentages applicables aux travailleurs salariés seront augmentés en deux phases. Les montants auxquels les pourcentages sont appliqués, augmenteront eux aussi légèrement. En voici un aperçu.

Situation pour l'exercice d'imposition 2015 (revenus 2014)

Montants et pourcentages pour l'exercice d'imposition 2015:

28,70 % sur la première tranche jusqu'à 5.710,00 euros;

10,00 % sur la deuxième tranche jusqu'à 11.340,00 euros; 

5,00 % sur la troisième tranche jusqu'à 18.880,00 euros;

3,00 % sur la quatrième tranche au-delà de 18.880,00 euros.

Le maximum absolu est fixé à 3.950,00 euros.

Phase 1: montants et pourcentages pour l'exercice d'imposition 2016

Pour les travailleurs salariés, il n'y a pas que les montants qui seront indexés. Ils bénéficieront également, à partir de l'exercice d'imposition 2016 (revenus 2015), d'un forfait plus élevé, puisque le pourcentage de déduction va augmenter et que les montants vont également augmenter quelque peu (indépendamment de l'indexation). 

29,35 % sur la première tranche jusqu'à 5.760,00 euros;

10,50 % sur la deuxième tranche jusqu'à 11.380,00 euros;

8,00 % sur la troisième tranche jusqu'à 19.390,00 euros;

3,00 % sur la quatrième tranche au-delà de 19.390,00 euros.

Le maximum absolu s'élèvera à 4.090,00 euros.

Phase 2: montants et pourcentages pour l'exercice d'imposition 2017

En 2017, les montants de base et pourcentages seront à nouveau augmentés. Quant à l'ancienne troisième tranche, elle sera supprimée.

30,00 % sur la première tranche jusqu'à 5.800,00 euros;

11,00 % sur la deuxième tranche jusqu'à 19.850,00 euros;

3,00 % sur la troisième tranche au-delà de 19.850,00 euros.

Le maximum absolu s'élèvera à 4.210,00 euros.

Combien allez-vous économiser ? Un exemple

Imaginons un travailleur avec un revenu de 25.000 euros qui souhaite appliquer le forfait de frais professionnels:

Pour l'exercice d'imposition 2015, le forfait s'élève à:

28,70 %  sur 5.710 euros = 1638,77 euros;

10,00 % sur 5.630 euros (11.340 - 5.710) = 563,00 euros;

5,00 % sur 7.540 euros (18.880 - 11.340) = 377,00 euros;

3,00 % sur 6.120 euros (25.000 - 18.880,00) = 183,60 euros;

Total = 2762,37 euros.

Pour l'exercice d'imposition 2016, le forfait s'élèvera à:

29,35 % sur 5.760 euros = 1690,56 euros;

10,50 % sur 5.620 euros = 590,10 euros;

8,00 % sur 8.010 euros = 640,80 euros;

3,00 % sur 5.610 euros = 168,30 euros;

Total = 3089,76 euros.

Un travailleur qui applique le forfait aura donc droit à un peu plus de 300 euros de déduction de frais professionnels en plus. A un taux progressif de 50 %, cela représente une économie fiscale de 150 euros.

Pour l'exercice d'imposition 2017, le forfait s'élèvera à:

30,00 % sur 5.800 euros = 1740,00 euros;

11,00 % sur 14.050 euros = 1545,50 euros;

3,00 % sur 5.150 euros =  154,50 euros;

Total = 3.440,00 euros.

Titulaires de professions libérales

Pour les titulaires de professions libérales, les pourcentages de 2014 restent d'application. Les montants sont toutefois indexés. Vous trouverez ci-après les montants pour l'exercice d'imposition 2015 (et, entre parenthèses, les montants indexés pour l'exercice d'imposition 2016).

28,70 % sur la première tranche jusqu'à 5.710,00 euros (5.730);

10,00 % sur la deuxième tranche jusqu'à 11.340,00 euros (11.380);

5,00 % sur la troisième tranche jusqu'à 18.880,00 euros (18.940);

3,00 % sur la quatrième tranche au-delà de 18.880,00 euros (18.940).

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