Moyens de preuve particuliers du fisc: taxation par signes et indices

Le fisc dispose de certains moyens de preuve spéciaux qui lui permettent de prouver le revenu d'un contribuable. Sur cette base, il peut établir une cotisation ou modifier une déclaration introduite par un contribuable. La taxation par signes et indices est l'un de ces moyens de preuve. Cette méthode est utilisée contre les contribuables dont le train de vie n'est pas en rapport avec les revenus déclarés. Explication à l'aide d'un exemple.

Jean mène un train de vie dispendieux

En 2014, Jean achète une voiture de sport d'une valeur de 46.000 euros. Il vit dans une villa chic pour laquelle il rembourse, chaque mois, 1.700 euros de crédit hypothécaire. Il fait également deux voyages à l'étranger. Sa déclaration à l'impôt des personnes physiques indique toutefois, pour 2014, des revenus d'un montant total d'à peine 18.400 euros (revenus professionnels, revenus mobiliers et immobiliers et revenus divers confondus).

La question se pose évidemment de savoir comment il peut mener un tel train de vie.

Le contrôleur fiscal a des doutes...

Le fisc épluche les dépenses de Jean et estime qu'elles ne correspondent pas à sa déclaration. Sa voiture + son loyer + ses deux voyages lui ont facilement coûté 70.000 euros au total. Sans compter les dépenses ordinaires pour subvenir à ses besoins quotidiens.

Le contrôleur décide d'appliquer le moyen de preuve de la taxation par signes et indices. Cela signifie que le contrôleur peut présumer que Jean a payé toutes ces dépenses avec des revenus imposables qu'il n'a pas déclarés.

Jean risque donc l'établissement d'une (lourde) cotisation supplémentaire.

Le fisc peut présumer que la voiture, les voyages et le loyer ont été payés au moyen de revenus imposables (non déclarés). Mais il ne peut baser une présomption sur une autre présomption. Le fisc ne peut donc pas présumer que Jean a fait toutes ces dépenses, mais il doit prouver clairement (p. ex. au moyen d'écrits, de factures) que les dépenses pour la voiture, etc. ont réellement été faites. Il se pourrait en effet que Jean conduise une luxueuse voiture de sport qu'il a empruntée à son frère, ou qu'il peut utiliser comme voiture de société.

Jean peut prouver comment il finance son train de vie

Jean reçoit une taxation sur base de signes et indices dans sa boîte aux lettres. Jean a pourtant déclaré honnêtement tous ses revenus. Il a payé ses dépenses au moyen d'autres fonds, qu'il ne devait pas déclarer, sur lesquels il a déjà payé des impôts ou qui ne sont pas imposables.

Jean fournit la preuve qu'en tant qu'enfant unique, il a reçu de sa mère isolée une donation en guise d'avance sur son héritage. Cette donation était d'un montant considérable, de sorte qu'il a pu s'en servir pour acheter la voiture avec et rembourser mensuellement son prêt. Sa mère a insisté pour que la donation se fasse officiellement par-devant notaire: des droits de donation ont donc été payés. Jean peut dès lors prouver l'origine des fonds. Il s'agit d'une somme d'argent qui a déjà été correctement imposée. Jean ne devait donc pas déclarer ce montant dans sa déclaration à l'impôt des personnes physiques.

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