Avantages fiscaux pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués à vélo : l'indemnité vélo et le vélo de société

Vous rendre à vélo au travail n'est pas seulement bon pour l'environnement et pour votre santé. Sur le plan fiscal aussi, les déplacements à vélo s'avèrent intéressants. Si votre employeur vous octroie une indemnité vélo, celle-ci est en effet (en partie) exonérée. Par ailleurs, certaines entreprises proposent un vélo de société à leur personnel. Cet avantage n'est non plus taxé.

Une indemnité vélo pour les travailleurs salariés et les dirigeants d'entreprise

L'indemnité kilométrique allouée aux travailleurs pour leurs déplacements du domicile au lieu de travail effectués à vélo est exonérée. Le travailleur ne paie donc pas d'impôt sur cette indemnité, exonérée à concurrence de 0,22 EUR maximum par kilomètre (montant pour les exercices d'imposition 2015 et 2016). 

Seuls les déplacements entre le domicile et le lieu de travail donnent droit à l'indemnité kilométrique exonérée. Pour l'application de cette disposition, le 'domicile' est le lieu effectif de résidence du contribuable à partir duquel, normalement, il se déplace pour se rendre à son lieu de travail (et auquel il revient).

L'exonération s'applique pour chaque déplacement où il est effectivement fait usage du vélo, même si le vélo n'est pas utilisé tous les jours. L'indemnité doit être calculée sur le nombre de kilomètres réellement parcourus. Une indemnité vélo mensuelle et forfaitaire ne peut bénéficier de cette exonération.

Outre l'exonération de  l'indemnité kilométrique pour les déplacements effectués à bicyclette, le législateur a également prévu l'exonération de l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement du domicile au lieu de travail (déplacements avec un véhicule personnel, en transports en commun). Il existe toutefois une interdiction de cumul entre ces deux exonérations. Cette interdiction implique que les deux indemnités exonérées ne peuvent être octroyées pour les mêmes kilomètres parcourus. Ces deux indemnités peuvent cependant être combinées pour des parties distinctes du trajet au cours d'un même déplacement : un travailleur se rend par exemple à la gare avec un vélo pliable, il prend ensuite le train puis à nouveau le vélo pour se rendre de la gare à l'entreprise où il travaille. Pour la première et la troisième partie de ce trajet, il reçoit une indemnité kilométrique pour les déplacements effectués à vélo ; pour la partie intermédiaire, il bénéficie de l'exonération pour l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement du domicile au lieu de travail. 

Le travailleur qui se déplace à vélo bénéficie non seulement de l'exonération d'impôt mais peut par ailleurs déclarer à titre de frais professionnels le coût réel de l'utilisation du vélo, s'il prouve ses frais réels. Le contribuable qui ne prouve pas ses frais réels peut bien entendu combiner les exonérations avec la déduction forfaitaire des frais professionnels.

L'indemnité est également exonérée de cotisations de sécurité sociale à concurrence du même montant par kilomètre. 

Mise à disposition d'un vélo de société

Outre le paiement d'une indemnité vélo, les entreprises peuvent encore encourager autrement leur personnel à utiliser le vélo pour leurs déplacements, notamment en mettant leur disposition un vélo de société.

Bien qu'en principe la mise à disposition gratuite d'un vélo constitue un avantage de toute nature imposable, cette mise à disposition est exonérée d'impôt. Cette exonération vaut tant pour les déplacements du domicile au lieu de travail des travailleurs que pour les déplacements purement privés. L'exonération porte donc sur l'intégralité de l'avantage résultant de la mise à disposition d'un vélo de société qui est effectivement utilisé pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. 

Cette exonération peut être cumulée avec l'indemnité kilométrique exonérée de 0,22 EUR par kilomètre parcouru à vélo dans le cadre des déplacements du domicile au lieu de travail.

Nouvelles

Les modalités de valorisation de l'avantage de toute nature résultant de la mise à disposition gratuite d'un logement à un travailleur salarié ou à un dirigeant d'entreprise font depuis longtemps l'objet de critiques. Le Gouvernement vient d'annoncer la modification de ces règles. La valeur sera désormais calculée en application de la formule suivante : RC × 100/60 × 2.

Le système des amendes TVA fait peau neuve. Pour certaines premières infractions commises de bonne foi, l'amende sera désormais automatiquement remise. Pour ce faire, le fisc a adapté une instruction interne. Le Code de la TVA et les arrêtés royaux correspondants restent inchangés.

Les frais sont en principe déductibles dans l'année au cours de laquelle ils ont été faits ou supportés. Suite à la réforme de l'impôt des sociétés, il va y avoir du changement pour les frais qui se rapportent en réalité à un autre exercice.

Abonnez-vous à notre lettre d'info