Réduction d'impôt pour frais d'adoption

Une adoption coûte très cher. Le Gouvernement soutient dès lors les contribuables qui suivent une procédure d'adoption en leur accordant une intervention fiscale. À partir de cette année (exercice d'imposition 2019), les parents adoptifs bénéficieront d'une réduction d'impôt pour les dépenses faites pendant la procédure. À condition qu'un service d'adoption agréé intervienne. Tant les adoptions en Belgique que les adoptions à l'étranger entrent en considération.

Frais d'adoption

Le contribuable bénéficie d'une réduction d'impôt pour les frais suivants :

Frais de dossier en Belgique et à l'étranger : dépenses relatives à la procédure d'aptitude, frais facturés par le service d'adoption...

Frais de voyage pour une adoption à l'étranger : voyage aller-retour des parents adoptifs vers le pays d'origine de l'enfant adopté, voyage de l'enfant vers la Belgique.

Frais de séjour dans le pays de l'enfant pendant la procédure à l'étranger.

Réduction d'impôt

Les parents adoptifs bénéficient d'une réduction d'impôt de 20 % des frais qu'ils ont faits durant la dernière période imposable et les cinq périodes imposables précédentes. La réduction est de 4 000 euros maximum par procédure d'adoption (le montant indexé pour l'E.I. 2019 est de 6 150 euros). En cas d'adoption par un couple, chacun a droit à la moitié de ce montant maximum. Si le couple en question fait l'objet d'une imposition commune (p. ex. époux), la réduction d'impôt est répartie entre les époux proportionnellement à leur part dans le revenu du ménage.
La réduction est octroyée dans l'année au cours de laquelle la procédure d'adoption est bouclée. Même si la procédure s'arrête sans résultat.

Quelques chiffres pour terminer

Une adoption en Belgique coûte en moyenne près de 8 000 euros.  Dans le cas d'une adoption à l'étranger, les coûts atteignent rapidement 15 000 euros. En accordant une réduction d'impôt pour ces coûts, le législateur espère contribuer à un climat plus favorable à la famille et créer une plus grande égalité entre les parents adoptifs et les autres parents. Chaque année, quelque 200 adoptions ouvriraient droit à une réduction d'impôt.

Nouvelles

À partir du 1er janvier 2019, les contribuables pourront choisir de soumettre à la TVA les locations immobilières. En voici les principes pour rappel.

La loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017 crée un cadre légal pour le registre UBO. Il s'agit d'un registre national des bénéficiaires effectifs de sociétés et autres entités juridiques. Les détails concernant le contenu des informations recueillies sont peu à peu connus.

Les modalités de valorisation de l'avantage de toute nature résultant de la mise à disposition gratuite d'un logement à un travailleur salarié ou à un dirigeant d'entreprise font depuis longtemps l'objet de critiques. Le Gouvernement vient d'annoncer la modification de ces règles. La valeur sera désormais calculée en application de la formule suivante : RC × 100/60 × 2.

Abonnez-vous à notre lettre d'info