Tout ce que vous devez savoir sur le bonus de démarrage et de stage en Flandre

Le bonus de stage est une prime offerte à tout employeur qui occupe un jeune en formation en alternance. Le jeune peut quant à lui demander un bonus de démarrage. Il s'agissait initialement d'une réglementation fédérale. Depuis — des suites de la 6e réforme de l'État et de la régionalisation consécutive — cette prime n'existe plus qu'en Région flamande. Au 1er septembre dernier, plusieurs modifications y ont été apportées.

Bonus de démarrage (apprenti)

Le système de bonus de démarrage s'adresse aux apprentis sous contrat de formation en alternance. Ce contrat à durée déterminée est un contrat tripartite (apprenti, entreprise agréée et opérateur de formation). Le but premier du contrat de formation en alternance est l'apprentissage d'un métier. L'entreprise ne paie dès lors pas une rémunération à l'apprenti, mais bien une indemnité d'apprentissage mensuelle.

Depuis le 1er septembre 2018, un apprenti sous contrat de formation en alternance doit satisfaire à quatre conditions pour pouvoir bénéficier du bonus de démarrage flamand :

ne pas encore avoir atteint l'âge de 18 ans au 1er septembre de l'année scolaire au cours de laquelle il demande pour la première fois un bonus de démarrage (sauf si l'entreprise a déjà perçu un bonus de stage pour ce jeune).

avoir sa résidence principale sur le territoire de la Région flamande.

réussir son année de formation.

prouver qu'il a participé au marché du travail pendant au moins trois mois durant l'année de formation.

Selon les nouvelles règles, le système s'applique non seulement aux jeunes issus de l'enseignement à temps partiel, mais également aux projets pilotes " Schoolbank op de werkplek " (apprentissage à l'école et en entreprise) ; ainsi qu'aux jeunes qui sont disposés, mais pas encore prêts à intégrer le marché du travail qui concluent un contrat de formation avec une phase préparatoire à partir du 1er septembre 2019. Cette dernière catégorie n'ouvre droit à un bonus de démarrage/bonus de stage que pour l'année scolaire 2019-2020 (voy. ci-après).

La prime n'est payée qu'une seule fois par année scolaire et au maximum pour trois années scolaires. Comme avant, le montant de la prime s'élève à 500 euros (pour le 1er ou 2e octroi) ou à 750 euros (pour le 3e octroi).

Bonus de stage (employeur)

Le bonus de stage flamand est une prime offerte à tout entrepreneur qui offre à un jeune issu de la formation en alternance l'opportunité d'acquérir une expérience professionnelle.

Les bonus de stage et de démarrage fédéraux (voir ci-dessus) ont entre-temps été supprimés. La nouvelle réglementation ne s'applique dès lors pas à la Région wallonne ni à la Région de Bruxelles-Capitale (à Bruxelles, le bonus de démarrage et le bonus de stage ont été remplacés, au 1er juillet 2018, par la prime jeune en alternance et la prime tuteur).
L'établissement où la participation au marché du travail du jeune a lieu (le lieu d'occupation effective) doit être situé sur le territoire de la Région flamande. L'entreprise doit pouvoir prouver une participation au marché du travail d'au moins trois mois pour chaque jeune pour qui elle demande un bonus de stage. Quant aux jeunes concernés, ils ne peuvent pas encore avoir atteint l'âge de 18 ans au 1er septembre de l'année scolaire pour laquelle l'entreprise demande le bonus de stage pour un premier octroi (sauf si une entreprise a déjà perçu un bonus de stage pour ce jeune ou si ce jeune a déjà perçu un bonus de démarrage précédemment). Il importe peu que les jeunes réussissent ou non à la fin de l'année scolaire.

Le bonus de stage s'élève à 500 euros pour un premier et un deuxième octroi ; et à 750 euros pour un troisième octroi.

Demande au département WSE

La demande pour les deux bonus doit être introduite auprès du département WSE (Werk en Sociale Economie - Emploi et Économie sociale) : le jeune/l'employeur et l'école complètent le formulaire " Aanvraag start- of stagebonus " (demande de bonus de démarrage ou de stage). La demande doit être accompagnée d'une copie du contrat signé.

La demande de paiement de la prime doit être introduite au plus tard quatre mois après la fin de l'année scolaire. Autrement dit, elle peut être introduite jusqu'au 31 décembre inclus, car une année scolaire court toujours du 1er septembre au 31 août inclus.
Les entreprises peuvent quant à elles demander le bonus de stage au plus tôt après trois mois de formation sur le lieu de travail.
Le département WSE statue dans les quatre mois suivant l'introduction du dossier complet. Les montants indûment perçus seront récupérés par le département,  même s'il est responsable de cette faute.

Modèles de formulaires : voy. https://www.werk.be/online-diensten/start-en-stagebonus-hervormd/download-formulieren
Département WSE
Service : Start- en stagebonus
Boulevard Roi Albert II 35 boîte 20
1030 Bruxelles
Tél. 02 553 43 79
E-mail : startenstagebonus@vlaanderen.be

Toutes les demandes de bonus de démarrage ou de stage initialement approuvées avant le 1er septembre 2018 qui continuent de courir sans aucune modification sont soumises aux anciennes règles.

Avantage fiscal

Tout employeur admis au régime du bonus de stage bénéficie en outre d'un avantage fiscal. Ses bénéfices et profits imposables sont exonérés à concurrence de 40 % des indemnités d'apprentissage ou des charges salariales qu'il peut normalement déduire au titre de frais professionnels.

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