L'avantage de toute nature pour voiture de société diminue en 2019

L'avantage de toute nature pour les voitures de société est calculé à l'aide d'une formule. Un élément essentiel de la formule est l'émission de CO2 de référence. Plus la voiture dépasse l'émission de référence, plus l'avantage est élevé. Cette émission de référence est déterminée annuellement dans un arrêté royal. Les chiffres de cette année sont favorables au contribuable : l'avantage de toute nature diminue.

Avantage calculé à l'aide d'une formule

Prix catalogue x pourcentage de CO2 x 6/7 x facteur de correction liée à l'âge.

Le pourcentage de CO2 et l'émission de référence

Le pourcentage de CO2 de base de 5,5 % est lié à une émission de référence. Cette émission de référence est exprimée en grammes par kilomètre et est déterminée chaque année par arrêté royal :

Si la voiture est plus polluante que l'émission de référence, le pourcentage de base augmente de 0,1 % par gramme d'émission en plus, jusqu'à un maximum de 18 %.

Si la voiture est plus écologique, le pourcentage de base diminue de 0,1 % par gramme d'émission en moins, jusqu'à un minimum de 4 %.

Si l'émission de la voiture est égale à l'émission de référence, le pourcentage de base de 5,5 % s'applique.

Chaque année, le gouvernement adapte l'émission de référence. Il peut ainsi réagir au fait que les voitures deviennent de plus en plus écologiques.

L'émission de référence pour 2019

Pour 2019, l'émission de référence augmente. Pour la même voiture, le pourcentage de base sera donc plus faible. Et l'avantage moins élevé.

L'émission de référence pour l'année civile 2019 est égale à :

Pour les voitures au diesel : 88 g/km (au lieu de 86 pour 2018).

Pour les essences, lpg : 107 g/km (au lieu de 105 pour 2018).

Aperçu des émissions de référence des années précédentes

2012 : 95 g/km (diesel) et 115 g/km (essence)

2013 : 95 g/km (diesel) et 116 g/km (essence)

2014 : 93 g/km (diesel) et 112 g/km (essence)

2015 : 91 g/km (diesel) et 110 g/km (essence)

2016 : 89 g/km (diesel) et 107 g/km (essence)

2017 : 87 g/km (diesel) et 105 g/km (essence)

2018 : 86 g/km (diesel) et 105 g/km (essence)

Minimum 1 340 euros

L'avantage minimum s'élève, indépendamment de l'émission, à 1 340 euros.

Nouvelles

Tous les bénéficiaires effectifs (ou ultimate beneficial owners) de sociétés sont tenus de s'enregistrer dans le registre UBO. À cette occasion, ils doivent communiquer toutes sortes de données concernant les personnes physiques sous-jacentes. Comme le site sur lequel les utilisateurs peuvent s'enregistrer s'est fait attendre, la date limite pour laquelle les personnes concernées devaient s'enregistrer pour la première fois a de nouveau été reportée. La nouvelle date est fixée au 30 septembre 2019.

La nouvelle limitation de la déduction des intérêts est un des éléments de la réforme de l'impôt des sociétés. Le Gouvernement a avancé l'entrée en vigueur des nouvelles règles, de sorte qu'elles sont déjà d'application en 2019.

L'avantage de toute nature pour les voitures de société est calculé à l'aide d'une formule. Un élément essentiel de la formule est l'émission de CO2 de référence. Plus la voiture dépasse l'émission de référence, plus l'avantage est élevé. Cette émission de référence est déterminée annuellement dans un arrêté royal. Les chiffres de cette année sont favorables au contribuable : l'avantage de toute nature diminue.

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