Réduction d'impôt pour la garde d'enfants : camps de vacances

Les frais de garde d'enfants peuvent être récupérés en partie via l'impôt. Ils donnent en effet droit à une réduction d'impôt de 45%. Cette réduction pour garde d'enfants concerne notamment les dépenses pour l'accueil après l'école, mais aussi les frais supportés pour les camps de vacances.  Dans cet article, nous nous pencherons tout particulièrement sur les camps de vacances et autres loisirs de vos enfants.

Généralités : réduction d'impôt pour la garde d'enfants jusqu'à douze ans

Seuls les enfants qui sont à votre charge et âgés de douze ans maximum donnent droit à la réduction d'impôt. Pour les enfants gravement handicapés, la limite d'âge est portée à dix-huit ans.

Exemple

Jean et Sandra ont une fille Elise, née le 12 mai  2003. En 2015, elle fréquente l'accueil organisé après l'école. Pour l'exercice d'imposition 2016 (revenus et dépenses de 2015), Jean et Sandra ont droit à la réduction d'impôt mais uniquement pour les frais de garde se rapportant à la période du 1er janvier 2015 au 11 mai 2015 inclus (jour qui précède le douzième anniversaire d'Elise).

Camps de vacances

Seul l'accueil en dehors des heures et jours normaux d'école entre en considération. Il peut s'agir d'un accueil ordinaire avant ou après l'école, mais aussi d'un accueil le mercredi après-midi, pendant les jours de congé et les vacances scolaires. Par vacances scolaires, on entend les week-ends ainsi que toutes les vacances : vacances d'automne, vacances d'hiver, vacances de carnaval, vacances de printemps, vacances d'été.
L'accueil pendant les vacances scolaires se fait souvent sous une autre forme que l'accueil postscolaire classique : les enfants partent avec leur mouvement de jeunesse ou participent à un camp de vacances. Le coût de ces activités donne lui aussi droit à la réduction d'impôt :

les camps organisés par des mouvements de jeunesse (patro, scouts, KSA, KAJ...) ;

les plaines de jeux organisées par les communes ;

les activités Adsl ;

les camps de vacances avec les mutualités ;

les camps sportifs de l'ADEPS ;

les stages sportifs, scientifiques, linguistiques ou culturels ;

les ateliers pour jeunes et les ateliers de musique ;

le travail en faveur des jeunes les plus défavorisés ;

les associations de jeunesse spécialisées, agréées sur le plan local (club de loisirs, observatoire...).

Pour que le contribuable puisse avoir droit à cette réduction, l'organisation doit délivrer une attestation.

Montant de la réduction

La réduction correspond à 45% des frais effectivement engagés, limités toutefois à 11,20  EUR par enfant et par jour d'accueil.

Nouvelles

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On ne peut pas véritablement parler de délai. En réalité, les sociétés qui tardent à déposer leurs comptes annuels ne devront pas payer de contribution spéciale pour dépôt tardif. Mais le délai accordé n’est que de 2 mois.

Par le passé, le législateur a déjà entrepris plusieurs tentatives pour inciter l’épargnant belge à investir en actions en lui offrant des avantages fiscaux. Les deux initiatives les plus récentes sont les « tax shelters ». L’un pour entreprises débutantes, l’autre pour entreprises de croissance. Le Corona III constitue une troisième initiative en ce sens.

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