La Banque nationale publie une nouvelle liste de contrôles arithmétiques et logiques

Les nouvelles versions des formulaires standardisés pour le dépôt des comptes annuels des entreprises sont disponibles sur le site internet de la Centrale des bilans. La Centrale des bilans a également adapté la liste des contrôles arithmétiques et logiques. Elle appliquera ces contrôles aux comptes annuels des entreprises relatifs aux exercices débutant à partir du 1er janvier 2016.

Ces contrôles arithmétiques et logiques permettent à la Centrale des bilans de vérifier si les montants repris dans le bilan, le compte de résultats, l'annexe et le bilan social sont suffisamment cohérents. La Centrale des bilans élabore les contrôles arithmétiques et logiques après concertation avec la Commission des normes comptables (CNC). Les modèles de comptes annuels applicables aux exercices débutant à partir du 1er janvier 2016 (modèle complet, modèle abrégé et modèle micro (nouveau)) diffèrent des précédents. Les contrôles qui leur sont applicables également. Il existe 3 listes de contrôles.

Liste de contrôles arithmétiques et logiques légaux

La liste des contrôles arithmétiques et logiques légaux auxquels seront soumis les nouveaux modèles de comptes annuels relatifs aux exercices débutant à partir du 1er janvier 2016 a été publiée au Moniteur belge du 15 juillet 2016.
Cette liste offre un aperçu des contrôles obligatoires relatifs au bilan, au compte de résultats et aux annexes. La liste tient compte des modifications apportées au Code des sociétés, à l'AR du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et à l'AR du 18 décembre 2015 (transposition de la directive comptable).

Liste de contrôles arithmétiques et logiques complémentaires

La liste des contrôles arithmétiques et logiques complémentaires n'est pas publiée au Moniteur belge. Cette liste offre un aperçu des contrôles additionnels relatifs au bilan, au compte de résultats et aux annexes. Les comptes annuels ne doivent pas nécessairement satisfaire aux contrôles complémentaires pour être acceptés par la Banque nationale (contrôles non bloquants).

Liste des équations de contrôles

La liste des équations de contrôles pour le bilan social comprend une série de contrôles spécifiques relatifs au bilan social.

Nouvelles

Le calcul de l'avantage de toute nature pour la voiture de société dépend entre autres de l'émission de CO2 du véhicule par rapport à " l'émission moyenne du parc automobile belge ". Cette émission moyenne a augmenté en 2018 et 2019, de sorte que l'avantage a diminué. Une nouvelle loi fait qu'il ne pourra plus diminuer.

Lorsqu'un travailleur se voit mettre une voiture de société à disposition, il est imposé sur un avantage de toute nature. Si ce travailleur paie une contribution pour cette voiture de société, cette contribution est déductible de l'avantage. Il semblerait en revanche que les frais que le travailleur prend personnellement en charge ne soient pas déductibles de l'avantage imposable.

Les dividendes sont en principe soumis à un précompte mobilier (Pr. M.) de 30 %. Mais il existe divers taux réduits, notamment pour les dividendes d'actions dites VVPR-bis. Le fisc a récemment fait savoir que les acomptes sur dividendes et les dividendes intercalaires d'actions VVPR-bis entraient également en considération pour le taux réduit.

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