Buvettes d'associations : qu'en est-il de la TVA ?

Dans pratiquement tous les villages belges, on trouve un club de football ou une fanfare qui exploite une buvette. Ces buvettes sont, sous certaines conditions, exemptées de TVA. Les règles changeront toutefois à compter du 1er janvier 2017.  L'occasion donc d'examiner ces nouvelles règles et de vérifier si votre association pourra continuer à appliquer l'exemption.

Qu'en est-il actuellement ? Les règles telles qu'elles s'appliquent pour le moment

Certaines opérations sont explicitement exemptées par le C. TVA. Les prestataires de ces services ne doivent alors pas imputer de TVA et les utilisateurs ne doivent pas en payer. Il s'agit souvent de secteurs considérés comme des secteurs à valeur sociale : assistance sociale, sport, culture. Aucune TVA n'est par exemple imputée sur une carte d'entrée d'un musée ou sur la cotisation à un club de sport.

Il est par ailleurs généralement requis que l'organisateur ne poursuive pas de but lucratif. Celui qui achète un ticket d'entrée à un organisateur de concerts commerciaux devra donc bien payer de la TVA.

Puisque les organisateurs ne peuvent faire de bénéfices, ils doivent chercher d'autres moyens pour financer leurs activités, notamment en organisant des activités accessoires. Ces activités accessoires sont elles aussi parfois exemptées de TVA. Une activité accessoire classique des clubs de sport est la buvette, où les sportifs et supporters peuvent boire un verre après l'entraînement ou la compétition. Le problème est que l'exploitation d'une buvette ne peut en principe se faire avec exemption de TVA.

Heureusement, le fisc fait preuve, déjà maintenant, d'une certaine souplesse. La buvette est donc exemptée lorsque :

elle est uniquement accessible aux personnes qui fréquentent effectivement l'établissement, par exemple les sportifs, les visiteurs, les spectateurs. La buvette ne peut dès lors être accessible que pendant les heures d'ouverture de l'établissement (le club de sport, le musée) et ne peut être directement accessible depuis la rue ;

l'exploitant de cette buvette ne peut exercer d'autres activités imposables et ne peut fournir que des repas légers ; 

la buvette ne peut entraîner une distorsion de concurrence à l'égard d'exploitants commerciaux. C'est pourquoi les recettes de la buvette ne peuvent excéder 5.580 EUR ou, si elles dépassent ce plafond, 10 % des recettes totales de l'établissement.

De nouvelles règles à compter de 2017

De nouvelles règles s'appliqueront à compter de 2017. La bonne nouvelle est que l'exemption de TVA sera maintenue pour les buvettes. Seules les conditions seront modifiées.

L'exemption pour les cafétérias sera limitée : (i) aux hôpitaux et établissements psychiatriques, (ii) aux établissements qui ont pour mission de prendre soin des personnes âgées ou des handicapés, (iii) aux établissements d'éducation physique et aux installations sportives, (iv) aux musées, monuments, sites, parcs aménagés, jardins botaniques et zoologiques et (v) aux organisateurs de représentations théâtrales, chorégraphiques ou cinématographiques, d'expositions, de concerts ou de conférences.

Par ailleurs, la buvette doit être exploitée sur le site de l'établissement même (p. ex. dans le musée). De plus, comme c'est déjà le cas actuellement, la buvette doit être uniquement accessible aux sportifs/visiteurs/spectateurs, à leurs visiteurs ou invités ainsi qu'au personnel de l'établissement. À noter cependant que le respect de cette condition ne doit plus être démontré uniquement par le fait que la buvette n'est pas accessible en dehors des heures d'ouverture de l'établissement et n'est pas directement accessible de l'extérieur. L'exploitant pourra aussi démontrer que cette condition est remplie à la lumière d'autres éléments de fait.

Enfin, les opérations exemptées (l'activité sportive, culturelle) doivent demeurer l'activité principale de l'établissement. Les recettes de la buvette ne peuvent excéder 10 % du chiffre d'affaires des opérations exemptées de l'établissement. Un seul dépassement de 1 % (par période de cinq années calendrier) de ce plafond de 10 % est toléré par le fisc. 

Si une ou plusieurs de ces conditions ne sont plus remplies, l'établissement ne peut plus appliquer l'exemption à partir du 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle la condition n'est plus remplie. Un établissement qui ne répond plus aux conditions le 2 janvier 2017 pourra donc encore bénéficier de l'exemption jusqu'à la fin de l'année.

Cas particuliers : maisons de jeunes et centres de services des CPAS

Une tolérance administrative distincte s'applique pour les maisons de jeunes.

Les buvettes des centres de services des CPAS sont exemptées lorsque le chiffre d'affaires annuel de cette activité n'excède pas 80.000 EUR. Si ce plafond est dépassé, le CPAS doit prendre contact avec le bureau de contrôle TVA compétent. Le bureau de contrôle examinera s'il est question de distorsion de concurrence d'une certaine importance et évaluera si l'exploitation de la cafétéria doit être soumise à la TVA.