Comptes annuels des entreprises : La Banque nationale publie une nouvelle liste de contrôles arithmétiques et logiques

Tous les comptes annuels déposés sont soumis par la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique à une liste de contrôles arithmétiques et logiques. La Banque nationale de Belgique vient à nouveau d'adapter cette liste de contrôles pour les comptes annuels des entreprises relatifs aux exercices débutant à partir du 1er janvier 2016.

Tous les comptes annuels déposés - quelle que soit l'activité ou la forme juridique de l'entreprise - sont soumis par la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (BNB) à une liste de contrôles arithmétiques et logiques. Ces contrôles permettent de vérifier si les montants repris dans le bilan, le compte de résultats, l'annexe et le bilan social sont suffisamment cohérents.

Récemment, plus précisément le 15 juillet 2016, la BNB a publié une liste (corrigée) de contrôles arithmétiques et logiques au Moniteur belge. Cette liste a été remplacée par une nouvelle liste le 24 octobre dernier. Dans la nouvelle liste, le code 635/7 du compte de résultats a été corrigé. Ce code a été remplacé par le code 635/8.

Aperçu des listes de contrôles

Il existe trois listes de contrôles.

La liste (correcte) des contrôles arithmétiques et logiques légaux pour les nouveaux modèles de comptes annuels relatifs aux exercices débutant à partir du 1er janvier 2016 est donc celle qui a été publiée au Moniteur belge du 24 octobre 2016. Cette liste offre un aperçu des contrôles obligatoires relatifs au bilan, au compte de résultats et aux annexes.
Les contrôles arithmétiques visent à déterminer si le montant du total d'une rubrique est égal à la somme algébrique des valeurs des sous-rubriques dont elle est constituée ou dont elle constitue le solde.
Cette liste est constituée de trois parties :

une liste des contrôles réalisés au départ du modèle complet pour entreprises ;

une liste des contrôles réalisés au départ du modèle abrégé pour petites entreprises ;

une liste des contrôles réalisés au départ du nouveau modèle micro pour micro-sociétés.

La liste des contrôles arithmétiques et logiques complémentaires n'est pas publiée au Moniteur belge. Cette liste offre un aperçu des contrôles additionnels relatifs au bilan, au compte de résultats et aux annexes. Les comptes annuels ne doivent pas nécessairement satisfaire aux contrôles complémentaires pour être acceptés par la Banque nationale (contrôles non bloquants). Il est par contre mentionné que les comptes annuels n'ont pas satisfait aux contrôles complémentaires en cas de consultation desdits comptes annuels.

La liste des équations de contrôles pour le bilan social comprend une série de contrôles spécifiques relatifs au bilan social. Si les équations de contrôles révèlent une erreur au niveau du bilan social, les comptes annuels peuvent être refusés.

Erreurs "substantielles"

Si, à l'occasion du contrôle, la Centrale des bilans constate des erreurs substantielles, l'entreprise et, le cas échéant, son commissaire en sont informés. L'entreprise est alors tenue de rectifier les comptes annuels et de les déposer à nouveau.

Les comptes annuels ne sont refusés que s'ils présentent des erreurs substantielles. Les erreurs substantielles sont celles qui ne peuvent être rectifiées sur la base des données contenues dans les comptes annuels. De telles erreurs ne peuvent apparaître que dans les comptes annuels déposés sur papier ou au format PDF par voie électronique. Si les comptes annuels sont déposés via internet sous la forme d'un fichier structuré de données (fichier XBRL) et que ce fichier contient des erreurs substantielles, les comptes annuels seront en effet refusés par le programme de validation.

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