Où le transport de biens est-il localisé à des fins de TVA ?
Une prestation de transport de biens est normalement localisée dans le pays d'établissement du preneur. Lorsque le transport a lieu entièrement en Belgique ou entièrement en dehors de l'Union européenne, la règle de l'utilisation et de l'exploitation effective (use and enjoyment) s'applique. Le lieu de la prestation est alors le lieu de l'utilisation effective.
Le transport de biens suit la règle générale
Le Code de la TVA contient toutes sortes de règles pour déterminer le lieu d'une prestation. La règle générale dans le contexte B2B (business to business) est qu'une prestation est localisée dans le pays d'établissement du preneur.
Le transport de biens suit en principe la règle générale et ce, quel que soit l'endroit où le transport a lieu physiquement.
Exemple
Une société de transport néerlandaise transporte des biens d'Italie en Allemagne pour le compte d'un client belge. La prestation est localisée en Belgique à des fins de TVA, à savoir dans le pays d'établissement du preneur assujetti. Le fait que le transport ait effectivement lieu entre l'Allemagne et l'Italie ne fait aucune différence en l'occurrence. La TVA belge est due.
Dérogation à la règle
Chaque règle a évidemment ses exceptions. Ici aussi, le lieu de la prestation de transport de biens est déterminé suivant les règles de l'utilisation réelle si :
la totalité du trajet pour le transport est effectuée en dehors de l'Union européenne. Le lieu de la prestation est alors également situé en dehors de l'Union européenne ;
la totalité du trajet pour le transport est effectuée en Belgique. Le lieu de la prestation est alors la Belgique.
Il s'agit de la règle de l'utilisation et de l'exploitation effective (use and enjoyment).
Exemple
Un transporteur néerlandais transporte des biens de Liège vers Gand pour le compte d'un client allemand. La totalité du trajet est effectuée en Belgique. La prestation de transport est localisée en Belgique à des fins de TVA. La TVA belge est due.
Un transporteur belge est chargé par un client néerlandais de transporter des biens en Norvège, de Bergen à Oslo. La totalité du trajet est effectuée en dehors de l'Union européenne. Selon la règle de l'utilisation et de l'exploitation effective (use and enjoyment), la prestation est localisée en dehors de l'Union européenne.
Prestations accessoires
Les mêmes règles s'appliquent aux prestations accessoires au transport : chargement, déchargement, manutention de biens et activités similaires pour autant qu'elles ne modifient pas la nature des biens. Les prestations doivent se rapporter directement aux biens transportés et avoir un lien direct avec le transport. L'entreposage de biens n'est ainsi pas considéré comme une prestation accessoire au transport. Cette prestation est dès lors soumise à d'autres règles.
Qu'en est-il des prestations B2C ?
Pour les clients non assujettis à la TVA (consommateurs finaux), le lieu de la prestation de transport de biens (extracommunautaire) est déterminé proportionnellement à la distance parcourue.
Exemple
Une société de transport transporte des biens de Liège à Anvers. Ces biens sont ensuite expédiés par bateau depuis le port d'Anvers à destination de la Chine. Pour le trajet Liège-Anvers, la prestation est localisée en Belgique et la TVA belge est due, pour le transport par bateau vers la Chine, la prestation est localisée en dehors de l'Union européenne.
