L'avantage de toute nature pour voiture de société diminue en 2019

L'avantage de toute nature pour les voitures de société est calculé à l'aide d'une formule. Un élément essentiel de la formule est l'émission de CO2 de référence. Plus la voiture dépasse l'émission de référence, plus l'avantage est élevé. Cette émission de référence est déterminée annuellement dans un arrêté royal. Les chiffres de cette année sont favorables au contribuable : l'avantage de toute nature diminue.

Avantage calculé à l'aide d'une formule

Prix catalogue x pourcentage de CO2 x 6/7 x facteur de correction liée à l'âge.

Le pourcentage de CO2 et l'émission de référence

Le pourcentage de CO2 de base de 5,5 % est lié à une émission de référence. Cette émission de référence est exprimée en grammes par kilomètre et est déterminée chaque année par arrêté royal :

Si la voiture est plus polluante que l'émission de référence, le pourcentage de base augmente de 0,1 % par gramme d'émission en plus, jusqu'à un maximum de 18 %.

Si la voiture est plus écologique, le pourcentage de base diminue de 0,1 % par gramme d'émission en moins, jusqu'à un minimum de 4 %.

Si l'émission de la voiture est égale à l'émission de référence, le pourcentage de base de 5,5 % s'applique.

Chaque année, le gouvernement adapte l'émission de référence. Il peut ainsi réagir au fait que les voitures deviennent de plus en plus écologiques.

L'émission de référence pour 2019

Pour 2019, l'émission de référence augmente. Pour la même voiture, le pourcentage de base sera donc plus faible. Et l'avantage moins élevé.

L'émission de référence pour l'année civile 2019 est égale à :

Pour les voitures au diesel : 88 g/km (au lieu de 86 pour 2018).

Pour les essences, lpg : 107 g/km (au lieu de 105 pour 2018).

Aperçu des émissions de référence des années précédentes

2012 : 95 g/km (diesel) et 115 g/km (essence)

2013 : 95 g/km (diesel) et 116 g/km (essence)

2014 : 93 g/km (diesel) et 112 g/km (essence)

2015 : 91 g/km (diesel) et 110 g/km (essence)

2016 : 89 g/km (diesel) et 107 g/km (essence)

2017 : 87 g/km (diesel) et 105 g/km (essence)

2018 : 86 g/km (diesel) et 105 g/km (essence)

Minimum 1 340 euros

L'avantage minimum s'élève, indépendamment de l'émission, à 1 340 euros.

Nouvelles

Le calcul de l'avantage de toute nature pour la voiture de société dépend entre autres de l'émission de CO2 du véhicule par rapport à " l'émission moyenne du parc automobile belge ". Cette émission moyenne a augmenté en 2018 et 2019, de sorte que l'avantage a diminué. Une nouvelle loi fait qu'il ne pourra plus diminuer.

Lorsqu'un travailleur se voit mettre une voiture de société à disposition, il est imposé sur un avantage de toute nature. Si ce travailleur paie une contribution pour cette voiture de société, cette contribution est déductible de l'avantage. Il semblerait en revanche que les frais que le travailleur prend personnellement en charge ne soient pas déductibles de l'avantage imposable.

Les dividendes sont en principe soumis à un précompte mobilier (Pr. M.) de 30 %. Mais il existe divers taux réduits, notamment pour les dividendes d'actions dites VVPR-bis. Le fisc a récemment fait savoir que les acomptes sur dividendes et les dividendes intercalaires d'actions VVPR-bis entraient également en considération pour le taux réduit.

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