Le fisc s’exprime à propos des intérêts négatifs
Les taux sont depuis quelque temps si bas que l’investisseur doit payer pour
pouvoir investir son argent. Que pense le fisc de ces intérêts négatifs ?
Précompte mobilier
Il y a deux aspects aux intérêts négatifs. Le premier concerne le précompte
mobilier (Pr.M.). Si la banque vous paie un intérêt pour l’argent que vous
placez sur un compte, un Pr.M. doit en principe être retenu sur cet intérêt.
Mais comme la banque ne fait pour ainsi dire rien de cet argent, elle est de
moins en moins disposée à payer un intérêt. En réalité, elle préfère même que ne
placiez pas cet argent sur l’un ou l’autre compte liquide – raison pour laquelle
elle applique un intérêt négatif à ces comptes – et c’est vous qui payez un
intérêt à la banque… N’y a-t-il dès lors pas lieu de retenir un Pr.M. sur cet
intérêt ?
Si, en tant que particulier, vous empruntez de l’argent à de la famille ou à des
amis et si vous payez un intérêt en retour, vous devez en principe retenir du
Pr.M., introduire une déclaration au Pr.M. et enfin, verser la somme retenue au
Trésor.
L’idée qu’en tant qu’investisseur avec un intérêt négatif, vous
deviez retenir du Pr.M. à charge de la banque n’est donc pas si saugrenue.
Mais le fisc voit (heureusement) les choses différemment. Dans une circulaire
sur le traitement fiscal des intérêts négatifs, le fisc considère – et il n’a
pas tout à fait tort – qu’un intérêt négatif n’est en réalité absolument pas un
intérêt ou un revenu mobilier. Le fisc définit le revenu mobilier comme « le
prix de la jouissance du capital payé par le débiteur tel que convenu avec celui
qui a placé ou investi le capital ».
Mais si vous investissez votre argent
auprès d’une banque qui vous impute un intérêt négatif en retour, la banque ne
paie aucun prix pour la jouissance de votre investissement… Au contraire, elle
reçoit même de l’argent en plus.
Donc : pas de revenu mobilier et pas de
précompte mobilier.
Aucune compensation
Mais ce raisonnement a un revers.
Imaginons que vous investissiez 500 000
euros auprès d’une banque pendant toute une année. Durant la première moitié de
l’année, la banque vous paie un intérêt de 0,5 %, par exemple. Cela fait 1 250
euros. Mais durant la seconde moitié de l’année, elle vous impute un intérêt
négatif de 0,2 % (ce qui fait 500 euros). Vous pensez donc qu’à la fin de
l’année, vous aurez perçu un intérêt de 750 euros… Mais ce n’est pas le cas :
les 1 250 euros que vous avez perçus sont bel et bien un intérêt ; les 500 euros
que vous avez payés n’en sont pas. La compensation entre les deux n’est donc pas
autorisée.
Le fisc va même plus loin et considère que les 500 euros que vous avez payés ne
sont absolument pas déductibles, pas même au titre de frais d’encaissement et de
garde. Un point de vue malgré tout contestable. En effet, s’il ne s’agit pas
d’un revenu mobilier, de quoi s’agit-il ?
Comptes professionnels
Peu après la publication de la circulaire sur les intérêts négatifs, le fisc a
malgré tout dû nuancer quelque peu son point de vue : l’administration avait en
effet mentionné dans cette circulaire « En outre, les "intérêts négatifs" ne
sont en aucun cas déductibles ». Cette formulation était un peu trop réductrice
et a été remplacée par la formulation suivante dans un addendum à la circulaire
: « Les "intérêts négatifs" ne sont en aucun cas déductibles pour la
détermination de la base imposable des revenus mobiliers visée à l’article 22, §
1er, alinéa premier CIR 92. ». Il n’y a en effet aucune raison de refuser la
déduction au titre de frais professionnels lorsqu’il s’agit de comptes
professionnels.
Ce point de vue du fisc s’applique aux comptes et investissements belges, mais
aussi étrangers.
