Quel est le taux de vaccination au sein de votre entreprise ?
Le 17 septembre 2021, le Comité de concertation (organe au sein duquel des
représentants des gouvernements fédéral et régionaux discutent de leurs plans
corona) a décidé dautoriser les employeurs à prendre connaissance du taux de
vaccination de leur personnel. Le cadre juridique a été défini au niveau fédéral
et aussitôt mis en uvre en Flandre.
Pourquoi connaître le taux de vaccination ?
Le taux de vaccination du personnel est une information importante pour un
employeur. Si ce taux est élevé, lemployeur sait que le risque est faible de
voir encore beaucoup de travailleurs tomber gravement malades. Il peut dans ce
cas assouplir, avec prudence, les mesures de sécurité (concernant laccès au
restaurant de lentreprise, lobligation de porter le masque, le
télétravail...). En revanche, si le taux de vaccination est faible, il a intérêt
à entreprendre des actions. Il peut par exemple envisager de lancer une campagne
afin de convaincre les collaborateurs récalcitrants de se faire finalement
vacciner.
Le 24 septembre 2021, les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la
Prévention et la Protection au Travail se sont accordés sur les conditions à
remplir pour avoir accès au taux de vaccination.
Aucun nom, que des chiffres
Le cadre défini prévoit avant tout que seules pourront être communiquées des
données agrégées et anonymisées sur le taux de vaccination dans lentreprise.
Ces données seront uniquement mises à la disposition du médecin du travail ou du
service de prévention interne ou externe de lentreprise.
Si le nombre de vaccinés se situe entre 20 % et 90 %, les pourcentages précis
sont transmis au médecin du travail.
Si ce nombre est inférieur à 20 % ou
supérieur à 90 %, seule cette information est communiquée et aucun pourcentage
précis nest transmis.
Taille de lentreprise
Daprès les règles fédérales, seules les entreprises occupant au moins cinquante
travailleurs ont accès au taux de vaccination. Dans le cas contraire,
lemployeur pourrait trop facilement déduire de linformation transmise quel
travailleur est vacciné ou non.
Le médecin du travail doit soumettre ces chiffres au comité PPT ou, à défaut de
comité, à la délégation syndicale de manière à ce que tous les acteurs
pertinents soient impliqués.
Le médecin du travail peut également
entreprendre des actions individuelles de sensibilisation en vérifiant par
exemple le statut vaccinal du travailleur qui se présente à sa consultation pour
un examen de santé périodique.
Pendant les actions de sensibilisation, le
droit à la vie privée de tous les travailleurs doit être respecté en toutes
circonstances.
Situation en Flandre
Le jour où le Conseil Supérieur PPT précité a fait part de sa position, le
ministre flamand du Bien-être et de la Santé publique, Wouter Beke a déclaré (de
concert avec la ministre de lEmploi et de lÉconomie, Hilde Crevits) quen
Flandre, un plan daction pouvait dores et déjà être lancé. Celui-ci prévoit la
possibilité pour les services de médecine du travail dorganiser eux-mêmes la
vaccination.
Pour ce faire, les conditions suivantes doivent toutefois être remplies :
le taux de vaccination dans lentreprise doit être inférieur à 70 % ;
lentreprise doit occuper au moins cent travailleurs ; et
la liberté de se faire vacciner ou non sur le lieu de travail doit être
respectée.
Lentreprise doit dabord consulter le médecin du travail. En effet, seul ce
service a accès aux données sur la vaccination et peut vérifier sil est
satisfait aux conditions énoncées ci-dessus.
Si cest le cas, le service de
médecine du travail prend contact avec le centre de vaccination local afin
dorganiser la vaccination : il peut soit inviter les travailleurs à sy rendre
soit faire venir une unité mobile dans lentreprise.
Cette mesure est-elle utile ?
Si un taux de vaccination élevé est primordial pour la société, il présente
également un intérêt commercial très concret pour les entrepreneurs. En effet,
si une entreprise compte un grand nombre de travailleurs non vaccinés, elle doit
sattendre à de longues incapacités de travail pour cause de Covid-19 et à
lapparition de clusters, et enregistrera un dommage plus important encore. Bon
nombre dentrepreneurs lont probablement déjà compris et nont pas attendu la
mise en place de ce cadre juridique pour entreprendre des actions.
Pour lheure, chaque citoyen reste libre de se faire vacciner ou non et
lentrepreneur ne peut exercer aucune pression illicite sur les membres de son
personnel afin de les inciter à la vaccination.