Nouvelles: A&T Partners vous informe

Nouvelles Comptabels & Fiscales

Sur cette page, vous trouverez un aperçu des dernières nouvelles concernant la comptabilité et la fiscalité en Belgique.

Le gouvernement fédéral entend moderniser le système de caisse enregistreuse (SCE) dès 2024. Concrètement, cela signifie que ce système peut également devenir obligatoire dans d?autres secteurs que l?horeca, que la compatibilité de la technologie avec de nouveaux logiciels de caisse/technologies de caisse enregistreuse doit être améliorée et que les données des transactions doivent être communiquées en temps réel et en ligne. Un régime transitoire est prévu jusqu?au 1er janvier 2027 pour les systèmes existants.

Cet automne, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur le budget 2024. Cet accord prévoit entre autres que dès le 1er janvier 2024, les flexi-jobs seront étendus à douze secteurs supplémentaires.

Saviez-vous que depuis le 1er août 2023, les données des personnes frappées d'une interdiction de gérer sont enregistrées, conservées et modifiées dans un registre central d'interdiction de gérer ?

Lorsqu'un travailleur perçoit une indemnité vélo, un certain montant de cette indemnité est exonéré de charges sociales et fiscales. Actuellement, cette indemnité vélo s'élève à maximum 0,27 euro. Récemment, le conseil des ministres a décidé de porter ce montant à 0,35 euro à partir du 1er janvier 2024.

Une PME belge sur trois envoie encore ses factures par la poste. Voilà qui est étonnant quand on sait que la facturation électronique entre entreprises deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2026.

Une nouvelle loi du 5 juin 2023 modifie plusieurs dispositions relatives à la désignation des représentants des travailleurs dans les conseils d'entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail. Les prochaines élections sociales se tiendront du 13 au 26 mai 2024.

Depuis le 1er octobre 2023, le taux des intérêts de retard en cas de paiement tardif de marchés publics (qu'il s'agisse de marchés de travaux, de fournitures ou de services) s'élève à 6,25 % pour les marchés « les plus anciens ». Le taux des intérêts de retard pour les marchés plus récents a lui aussi augmenté.

La fausse indépendance est passible de lourdes amendes. Vous travaillez exclusivement pour un seul et même client ? Dans ce cas, vous avez intérêt à jouer la carte de la sécurité. Dans cet article, nous attirons l'attention sur plusieurs « drapeaux rouges ».

Des rayons vides allongent les délais de livraison et suscitent le mécontentement des clients. Toutefois, un niveau de stocks trop élevé affecte également la rentabilité de votre entreprise. Dans cet article, nous vous expliquerons comment optimiser le niveau de vos stocks et nous répondrons à quatre autres questions cruciales pour une gestion optimale de ceux-ci.

Fin septembre 2023, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, est parvenu à un accord au sein du Conseil des ministres sur l'introduction obligatoire de la facturation électronique (e-invoicing) entre entreprises à partir du 1er janvier 2026. Une période de transition confortable est prévue afin de laisser à chaque contribuable la possibilité de s'adapter à cette nouvelle méthode de facturation.

De la voiture à l'ordinateur portable, les avantages de toute nature (ATN) fiscalement avantageux sont pour de nombreux entrepreneurs une manière populaire de compléter la rémunération mensuelle de leurs travailleurs. Leur base d'imposition forfaitaire avantageuse explique leur popularité. Lisez : l'impôt que vous payez pour l'utilisation privée de ces avantages est souvent plus faible que si vous supportiez ces frais à titre privé.

La directive restructuration 2019/1023 a été transposée en droit belge le 7 juin 2023. La nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er septembre 2023, avec un impact sur toutes les procédures de réorganisation judiciaire ouvertes à partir de cette date. Pour les PME, il y a un certain nombre de points d'attention importants à prendre en compte.

Le bonus salarial (CCT n° 90) permet aux employeurs d'octroyer aux membres de leur personnel un bonus avantageux basé sur des objectifs collectifs. Cette forme de rémunération est très avantageuse sur les plans fiscal et social.

En principe, les frais engagés à la demande ou au profit de l’employeur sont remboursés au travailleur. Les montants remboursés constituent des frais propres à l’employeur. Ils ne sont pas imposables dans le chef du travailleur et sont normalement déductibles pour l’employeur. Le travailleur doit en principe prouver la réalité et le montant de la dépense. Quelques exceptions sont toutefois prévues, comme c’est le cas pour les frais de séjour.

La déduction pour investissement permet aux entreprises d'exonérer une partie de leurs bénéfices pour certains nouveaux investissements réalisés au cours de la période imposable. De quels pourcentages (modifiés) de déduction pour investissement devez-vous tenir compte?

D’après une étude du prestataire de services RH SD Worx, la semaine de quatre jours n’a été introduite que dans six pour cent seulement des PME flamandes.

En tant qu’entrepreneur, vous aimez faire étalage de votre expertise. LinkedIn est l’instrument idéal pour exposer vos connaissances et ainsi attirer l’attention sur vous et votre entreprise. Comment ça marche exactement ?

Vous êtes un grossiste ou un fournisseur ? Dans ce cas, vous devez absolument avoir une boutique en ligne. Dans cet article, vous découvrirez comment créer une boutique en ligne B2B réussie et booster vos ventes en ligne.

La surveillance et le suivi des chiffres sont essentiels pour garantir la santé financière de votre entreprise. Mais quels KPI devez-vous garder à l’esprit ? Nous en distinguons sept.

La gestion des stocks est un pan essentiel, mais souvent mal aimé, de la gestion d’entreprise. Une gestion intelligente de votre entrepôt peut pourtant vous procurer un avantage commercial.

Mobilité et durabilité vont de plus en plus souvent de pair. Sur le plan fiscal également, nous voyons que les deux thématiques sont très étroitement coordonnées, entre autres via la loi organisant le « verdissement fiscal et social de la mobilité » publiée par le gouvernement fédéral il y a deux ans.

Dans notre pays, tous les feux sont au vert en vue d’accélérer l’électrification des parcs automobiles des entreprises et organisations. À travers de nouvelles lois, subventions et primes, les différentes autorités encouragent les entrepreneurs et leurs collaborateurs à passer des carburants fossiles à l’électricité.

Le 6 avril 2023, un nouvel accord interprofessionnel (AIP) a été conclu au sein du Groupe des 10 - le sommet des syndicats et organisations d’employeurs belges. Sur la base de cet accord, le législateur procède à présent à l’exécution d’une série de mesures convenues.

Vous avez payé de la TVA pour des dépenses professionnelles dans un autre État membre de l’UE en 2022, par exemple pour un plein de carburant ou la participation à un salon professionnel ? Vous pouvez, sous certaines conditions, demander le remboursement de cette TVA par une autre voie que via votre déclaration à la TVA ordinaire.

En tant qu'entrepreneur ou professionnel du chiffre, votre agenda se remplit rapidement de rendez-vous et d?échéances. Sans doute avez-vous noté les dates les plus importantes du calendrier fiscal 2023 dans votre agenda, afin de toujours être en ordre notamment en ce qui concerne les versements anticipés et les déclarations.

Sept PME sur dix s’opposent à un élargissement de la suppression du certificat médical. C’est ce qu’a révélé une enquête menée par SD Worx auprès de 481 dirigeants de PME. La critique porte sur le fait que sans certificat médical, la planification du personnel devient beaucoup plus complexe.

En tant qu’entrepreneur proactif, vous êtes constamment à la recherche de nouvelles opportunités commerciales. Trouver de nouveaux clients demande toutefois du temps et une approche efficace. Le meilleur point de départ pour ce faire est de mener un entretien préliminaire convaincant. Dans cet article, nous vous donnons cinq conseils pour que le premier contact formel avec de nouveaux clients se déroule au mieux.

L’inspection sociale, le parquet et les services concernés disposent depuis peu d’une nouvelle arme pour lutter contre le travail illégal et la fraude sociale. La plateforme e-Dossier doit améliorer la communication entre les différents acteurs et optimiser leur collaboration.

Les entreprises bruxelloises qui veulent réduire leur consommation d’énergie peuvent encore demander une prime aux investissements ou à la consultance jusqu’au 11 septembre 2023 inclus, sur le site web de Bruxelles Économie et Emploi. Le délai est ainsi prolongé de deux mois.

Le temps, c’est de l’argent. Surtout dans un commerce de gros. Les délais de livraison sont sacrés pour vos clients, donc tous les processus au sein de votre commerce de gros doivent être parfaitement coordonnés. Vous pouvez vous faciliter la vie avec trois lettres : ERP.

Les vacances d’été sont par excellence la période où vous pouvez recruter des étudiants comme personnel supplémentaire dans votre entreprise. Lors de ce processus de recrutement, il faut toutefois que vous respectiez scrupuleusement les règles fixées par la loi, pour ne pas vous exposer à des amendes coûteuses. Nous vous rappelons les principales règles ci-dessous.

En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez obtenir de votre société plusieurs défraiements forfaitaires spécifiques. Pensez par exemple aux indemnités kilométriques, aux indemnités journalières et aux indemnités de déplacement. Vous pouvez également obtenir un défraiement forfaitaire général. Comment procéder ?

Le 5 août 2023, le nouvel AR portant des dispositions diverses modifiant l’AR/CIR 92 est entré en vigueur. Nous vous présentons ci-dessous quelques modifications importantes.

Vous avez probablement déjà été confronté à des clients qui ne paient pas vos factures ou les paient en retard. C’est non seulement ennuyeux, mais aussi purement et simplement dangereux pour votre entreprise. De quels moyens disposez-vous en tant que chef d’entreprise pour gérer les payeurs tardifs ? Et le fait que ce client est un entrepreneur ou un particulier fait-il une différence ?