Les investissements faits en vue d’économiser l’énergie restent fiscalement intéressants

Les investissements faits en vue d'économiser l'énergie restent fiscalement intéressants

Connaissez-vous les règles en matière de réductions d'impôt pour les investissements faits dans votre habitation en vue d'économiser l'énergie ? Vous trouverez ci-dessous un relevé des réductions concrètes auxquelles vous pouvez prétendre pour l'année des revenus 2010. Pour les nouvelles constructions, l'avantage fiscal a en partie été limité. Les habitations de plus de 5 ans peuvent continuer à bénéficier des réductions d'impôt pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie. Le crédit d'impôt pour les investissements réalisés en vue d'économiser l'énergie est même étendu.

Lorsque vous faites faire certains travaux dans votre habitation par un entrepreneur agréé en vue d'économiser l'énergie, vous pouvez prétendre, dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques, à une réduction d'impôt pour dépenses faites en vue d'économiser l'énergie.

De quelles  dépenses s'agit-il ?

Anciennes chaudières : remplacement et entretien

Installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire

Installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique

Installation de tous autres dispositifs de production d'énergie géothermique

Installation de double vitrage

Isolation du toit, des murs et du sol

Placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge

Réalisation d'un audit énergétique de l'habitation

A compter de l'année des revenus 2010, une restriction est instaurée pour les nouvelles constructions. Concrètement, cette restriction implique que les habitations dont la première occupation précède de moins de 5 ans le début des travaux n'entrent en considération pour une réduction d'impôt que pour les dépenses concernant l'installation d'un chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire, de panneaux photovoltaïques ou de dispositifs de production d'énergie géothermique.

A combien s'élève la réduction ?

Vous pouvez déduire 40% du montant de ces investissements de votre base imposable.

Attention, le montant total que vous pouvez déduire est plafonné chaque année. Pour l'année des revenus 2010, le montant total de la réduction ne peut excéder 2.770 euros.

Les investissements réalisés dans l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique (point 3) et les investissements dans le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge (point 7) bénéficient d'un petit coup de pouce supplémentaire puisque pour ces investissements, le montant maximum déductible est porté à 3.600 euros. A noter que l'année des revenus 2010 sera la dernière année pendant laquelle vous pourrez prétendre à la déduction d'impôt majorée pour les investissements faits en vue d'économiser l'énergie visés au point 7.

Option : étaler le surplus dans le temps

Il est possible que le total des réductions d'impôt auxquelles vous avez droit dépasse le montant susmentionné. Dans ce cas, vous pouvez décider de reporter le surplus sur les trois périodes imposables qui suivent l'année durant laquelle les dépenses ont été faites. Les maxima susmentionnés ne peuvent être dépassés par période imposable et doivent comprendre les éventuelles nouvelles dépenses faites au cours de l'année.

Etaler le surplus dans le temps n'est possible que pour les travaux effectués à une habitation dont la première occupation précède d'au moins 5 ans le début des travaux.

Option : conversion en crédit d'impôt

Si vous avez fait des dépenses pour isoler votre habitation mais qu'en raison de certaines circonstances, vous ne payez pas d'impôts, vous pouvez malgré tout bénéficier de l'avantage fiscal.

Vous pouvez faire convertir la réduction d'impôt en un crédit d'impôt remboursable. Cette conversion est plus précisément possible pour les dépenses effectuées en vue d'isoler le toit, les murs ou le sol. A partir de l'année des revenus 2010, quelques dépenses viennent s'y ajouter : le remplacement d'anciennes chaudières et l'entretien d'une chaudière, l'installation de double vitrage, l'installation d'une régulation du chauffage central (vannes thermostatiques ou thermostat d'ambiance à horloge) et la réalisation d'un audit énergétique de l'habitation.

Formalités

Vous devez tenir les documents suivants à la disposition du S.P.F. Finances (vous ne devez donc pas les joindre à votre déclaration) :

factures (celles-ci doivent mentionner certaines informations);

preuve de paiement