Nouveau souffle fiscal pour la voiture électrique

Nouveau souffle fiscal pour la voiture électrique

Quelques mesures fiscales visant à encourager l'achat de véhicules électriques sont entrées en vigueur au 1er janvier 2010. L'installation d'une borne de rechargement à l'extérieur de votre habitation ou de votre entreprise peut également engendrer un avantage fiscal.

Déduction fiscale en cas d'achat

En cas d'achat d'un véhicule électrique, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt depuis le 1er janvier 2010. Le pourcentage du prix d'achat que vous pouvez déduire et le montant maximal déductible dépendent du type de véhicule :

Motocyclette ou tricycle : 15% du prix d'achat, déduction maximale de 2.770 euros

Quadricycle (petite voiture légère) : 15% du prix d'achat, déduction maximale de 4.540 euros

Voiture, voiture mixte ou minibus : 30% du prix d'achat, déduction maximale de 9.000 euros

La réduction sur facture prévue pour les voitures ayant de faibles émissions de CO2 ne s'applique pas aux voitures, voitures mixtes ou minibus électriques qui donnent déjà droit à la nouvelle réduction d'impôt de 30%.

Tenez compte du fait que vous devrez payer au départ l'intégralité du prix de vente. Vous ne pourrez en effet prétendre à la déduction fiscale de 30% qu'au moment de l'introduction de votre déclaration d'impôt. Dans cette déclaration, vous ne devez pas mentionner le montant de la dépense mais la réduction d'impôt. Vous devez calculer vous-même le montant de la réduction d'impôt et le limiter le cas échéant à 9.000 euros, 4.540 euros ou 2.770 euros par véhicule.

Les véhicules acquis dans le cadre d'un leasing n'entrent pas en considération pour la réduction.

Réduction d'impôt pour une borne de rechargement installée à l'extérieur d'une habitation

Outre la réduction d'impôt de 15% accordée à l'achat d'un véhicule électrique, vous pouvez également bénéficier d'un avantage fiscal supplémentaire en cas d'installation d'une borne de rechargement à l'extérieur de votre habitation.

Quiconque installe une borne de rechargement pour voitures électriques à l'extérieur d'une habitation privée peut bénéficier d'une réduction d'impôt. La réduction s'élève à 40% des dépenses faites pour l'installation de la borne de rechargement. A noter toutefois que la déduction est limitée à 250 euros maximum.

Vous ne pouvez combiner cette réduction d'impôt avec d'autres avantages fiscaux, tels que les réductions d'impôt pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie et pour les habitations qui consomment peu d'énergie ou les réductions d'impôt pour les dépenses de sécurisation contre le vol ou l'incendie.

Les voitures de société électriques sont elles aussi fiscalement attrayantes

Les entreprises qui installent une station de rechargement peuvent elles aussi bénéficier de quelques avantages fiscaux : 

Les investissements dans des stations de rechargement donnent droit à une déduction pour investissement majorée : majoration de 10%.

Les stations de rechargement peuvent être amorties sur deux ans (deux annuités fixes).

Nouvelles

En Flandre comme à Bruxelles, le Gouvernement régional opte pour le prêt au bail commercial afin de soutenir les locataires d'immeubles commerciaux. Le bailleur aussi y trouve son compte, car il a la certitude de recevoir le paiement d'au moins une partie du loyer.

Lorsqu'un employeur met une voiture de société à la disposition d'un travailleur salarié ou d'un dirigeant d'entreprise, ce travailleur salarié ou ce dirigeant d'entreprise est imposé sur l'avantage qui en résulte. Le calcul de l'avantage dépend entre autres de l'émission de CO2 du véhicule par rapport à l'émission moyenne du parc automobile belge. En 2020, après deux années de hausse, cette émission moyenne est repartie à la baisse. Une bonne nouvelle pour le climat, mais une moins bonne nouvelle pour votre portefeuille.

Qui dit CSA pense immédiatement aux nouvelles règles concernant les sociétés. Une SRL sans capital, de nouvelles règles en matière de droit de vote, une nouvelle définition de la société coopérative... Mais pas mal de choses ont également changé pour les administrateurs.

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