Vous payez moins d’impôt pour une voiture de société électrique ou hybride

Vous payez moins d'impôt pour une voiture de société électrique ou hybride

Il existe un nouveau mode de calcul de l'avantage de toute nature lié à votre voiture de société. A présent, ce calcul est basé, outre sur le nombre de vos kilomètres privés, sur le type de carburant et l'émission de CO2 de votre voiture. Ces nouvelles règles s'appliquent depuis le 1er janvier 2010.

Tous les avantages que vous recueillez dans le cadre de votre activité professionnelle sont de la rémunération imposable. Ainsi, l'usage privé de votre voiture de société constitue un avantage de toute nature sur lequel vous êtes imposé. Cet avantage correspond à un montant fixé par la loi.

Les règles de détermination de ce montant ont changé. Désormais, l'avantage imposable dont vous bénéficiez du fait de l'usage privé de votre voiture de société se calcule en multipliant :

le nombre des kilomètres que vous avez parcourus à des fins personnelles;

l'émission de CO2 au kilomètre;

un coefficient CO2 exprimé en EUR.

Les CV fiscaux n'interviennent donc plus aucunement dans le calcul de l'avantage.

L'émission de CO2 de votre voiture de société figure sur le certificat d'immatriculation de la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV). La même information se retrouve en principe aussi sur le certificat de conformité. Nonobstant, l'émission de CO2 indiquée sur le certificat d'immatriculation prime. Le Service public fédéral Santé publique édite chaque année un guide où vous retrouvez l'émission de CO2 de tous les véhicules neufs présents sur le marché belge.
 
Le coefficient CO2 est un barème fixé par l'administration fiscale :

Carburant que consomme la voiture / Coefficient CO2 / Minimum
Essence/LPG/gaz naturel : 0,00210 EUR 
Diesel : 0,00230 EUR 
Electricité : 0,10 EUR

Ces montants sont indexés chaque année.

Comme les années précédentes, le calcul tient aussi compte du nombre de kilomètres privés parcourus. Ceux-ci sont toujours évalués à 5 000 si vous habitez à 25 kilomètres ou moins de votre lieu de travail, et à 7 500 si vous habitez à plus de 25 kilomètres de votre lieu de travail.

Exemples :
 
 Une voiture à l'essence qui émet 134 gr. de CO2 par km. Le nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles est de 5 000.
Calcul de l'avantage : 5.000 x 134 x 0,00210 EUR = 1.407 EUR.
 
 Une voiture diesel qui émet 110 gr. de CO2 par km. Le nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles est de 7.500.
Calcul de l'avantage : 7.500 x 110 x 0,00230 EUR = 1.897,5 EUR.
 
 Une voiture hybride (essence-électricité) qui émet 89 gr. de CO2 par km. Le nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles est de 5.000.
Calcul de l'avantage : 5.000 x 89 x 0,00210 EUR = 934,5 EUR.
 
 Une voiture qui fonctionne exclusivement à l'électricité (pas de CO2 émis par km). Le nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles est de 5.000.
Calcul de l'avantage : 5.000 x 0,10 EUR = 500 EUR.
 
Il ressort à l'évidence de ces exemples que les plus intéressantes au niveau fiscal sont surtout les voitures électriques et hybrides. Un salarié paiera substantiellement moins d'impôt pour ce type de voiture de société.

Nouvelles

De regeringen van ons land gebruiken meerdere technieken om de relance van de economie in het post-corona tijdperk te bewerkstelligen. Een belastingverlaging voor wie doorgaat met investeren is er één van.

On ne peut pas véritablement parler de délai. En réalité, les sociétés qui tardent à déposer leurs comptes annuels ne devront pas payer de contribution spéciale pour dépôt tardif. Mais le délai accordé n’est que de 2 mois.

Par le passé, le législateur a déjà entrepris plusieurs tentatives pour inciter l’épargnant belge à investir en actions en lui offrant des avantages fiscaux. Les deux initiatives les plus récentes sont les « tax shelters ». L’un pour entreprises débutantes, l’autre pour entreprises de croissance. Le Corona III constitue une troisième initiative en ce sens.

Abonnez-vous à notre lettre d'info