Achat du package Start2surf@home jusqu'à la fin 2010

Achat du package Start2surf@home jusqu'à la fin 2010

Si vous achetez votre PC en optant pour le package "Start2surf@home", vous pouvez bénéficier d'une déduction fiscale. Par cette initiative, les pouvoirs publics veulent permettre à davantage de Belges d'accéder à l'internet. Cette mesure s'inscrit dans le prolongement du projet " L'internet pour tous ".

Une déduction supplémentaire dans votre déclaration

L'année dernière, le fisc a une nouvelle fois mis en oeuvre le projet "L'internet pour tous". Dans le cadre de "Start2surf@home", vous pouvez désormais acheter un package et bénéficier sur cet achat d'une déduction fiscale. Il s'agit plus précisément des dépenses effectuées après le 1e mai 2009. Un package Start2surf@home comprend tous les accessoires de base vous permettant d'utiliser l'internet en toute simplicité.

L'avantage fiscal est une déduction fiscale de 21 % du prix d'achat, hors TVA, à demander dans votre déclaration d'impôts. Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable. Autrement dit, le crédit vous est remboursé lorsque votre base imposable est insuffisante pour vous permettre de bénéficier d'une déduction complète.

Au sein d'un ménage, le crédit d'impôt peut être obtenu deux fois. Les deux conjoints, qu'ils soient mariés ou cohabitants légaux, doivent alors chacun acheter un package agréé.

Afin de rendre le package accessible à tous, le fisc a instauré des restrictions de prix. Les prix maximum varient selon le type d'ordinateur (ordinateur de bureau ou portable). Quoi qu'il en soit, le prix de vente TVA incluse d'un package vendu sous l'appellation "Start2surf@home" ne peut jamais être supérieur à 999 EUR.

Prolongation jusqu'à la fin 2010

Le crédit d'impôt à l'achat d'un package "L'internet pour tous" agréé est prolongé jusqu'à la fin 2010. Aussi, vous avez jusqu'à la fin de l'année pour bénéficier d'une réduction de 21 % à l'achat d'un package de base agréé.

Restrictions

Seules les personnes physiques peuvent prétendre à cet avantage fiscal. Les sociétés et les personnes morales n'entrent donc pas en ligne de compte.

Si vous pouvez bénéficier d'une intervention exempte d'impôt de votre employeur à l'achat de votre PC (dans le cadre du "Plan PC privé"), vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction fiscale à l'achat du package "Start2surf@home".

De même, vous ne pouvez pas prétendre à l'avantage fiscal si vous déduisez déjà le coût de votre nouveau PC en tant que frais professionnels.

Formalités

Pour justifier la déduction, vous devez conserver les documents suivants :

facture ou preuve d'achat, avec mention du prix d'achat et du numéro de série;

attestation en vertu de laquelle le package satisfait aux exigences légales;

preuve de paiement.

Nouvelles

De regeringen van ons land gebruiken meerdere technieken om de relance van de economie in het post-corona tijdperk te bewerkstelligen. Een belastingverlaging voor wie doorgaat met investeren is er één van.

On ne peut pas véritablement parler de délai. En réalité, les sociétés qui tardent à déposer leurs comptes annuels ne devront pas payer de contribution spéciale pour dépôt tardif. Mais le délai accordé n’est que de 2 mois.

Par le passé, le législateur a déjà entrepris plusieurs tentatives pour inciter l’épargnant belge à investir en actions en lui offrant des avantages fiscaux. Les deux initiatives les plus récentes sont les « tax shelters ». L’un pour entreprises débutantes, l’autre pour entreprises de croissance. Le Corona III constitue une troisième initiative en ce sens.

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