L’écochèque a un régime fiscal distinct
L'écochèque a un régime fiscal distinct
De nombreux travailleurs et dirigeants d'entreprise ont reçu un écochèque l'année dernière. Ce chèque n'est pas considéré comme une rémunération mais est soumis à un régime fiscal particulier. Pour vous, travailleur salarié ou dirigeant d'entreprise, il s'agit d'un petit cadeau fiscal sur lequel vous ne payez pas d'impôt. Le fisc a confirmé récemment le régime fiscal de l'écochèque.
Exonéré d'impôt dans le chef du travailleur salarié...
Depuis le 1er janvier 2009, les employeurs peuvent attribuer des écochèques aux membres de leur personnel. Ces écochèques bénéficient d'un régime fiscal distinct. L'intervention de l'employeur ou de l'entreprise dans l'écochèque n'est pas considérée comme une rémunération mais comme un avantage exonéré. Par conséquent, le travailleur ne doit pas déclarer la valeur des chèques à l'impôt des personnes physiques.
Pour la sécurité sociale aussi, les écochèques ne sont pas considérés comme une rémunération, moyennant le respect de certaines conditions.
Dans le chef de l'employeur, l'intervention dans les écochèques constitue une charge professionnelle non déductible.
Ces écochèques ne peuvent pas être attribués en remplacement d'une rémunération ou de primes. D'autres conditions doivent par ailleurs être respectées. À défaut, la valeur totale des chèques attribués est considérée comme une rémunération imposable. Si les écochèques sont qualifiés de rémunérations imposables et sont également traités de cette manière dans les fiches de rémunération individuelles, l'employeur ou l'entreprise peut en revanche déduire son intervention au titre de frais professionnels.
... mais moyennant le respect de certaines conditions
Les écochèques doivent répondre à toutes les conditions suivantes:
L'écochèque est attribué en vertu d'une convention collective de travail (lorsque ce n'est pas possible, en vertu d'une convention individuelle écrite);
Il a une valeur unitaire maximale de 10 euros;
Il est délivré au nom du travailleur ou du dirigeant d'entreprise;
Il a une durée de validité de maximum 24 mois et peut être utilisé uniquement pour l'achat de produits et de services à caractère écologique;
Il ne peut pas être échangé contre de l'argent;
Les écochèques délivrés ne peuvent excéder un montant total de 125 euros par an et par travailleur ou dirigeant d'entreprise pour l'exercice d'imposition 2010 (année de revenus 2009) et de 250 euros par an à partir de l'exercice d'imposition 2011 (année de revenus 2010).
Quels 'produits et services écologiques' puis-je acheter avec l'écochèque?
Les écochèques permettent uniquement d'acheter des produits ou services à caractère écologique. La liste des produits et services écologiques entrant en ligne de compte est la suivante:
économie d'énergie: achat de produits qui sont spécifiquement destinés à l'isolation des habitations, achat d'ampoules économiques, de lampes luminescentes et d'éclairage LED, d'appareils électriques qui fonctionnent exclusivement à l'énergie solaire;
économie d'eau: douchette économique, citerne de récupération d'eau de pluie, économiseur d'eau pour robinets, réservoir d'eau pour toilettes avec touche économique;
promotion de la mobilité durable: titres de transport pour les transports en commun (à l'exception des abonnements), achat et entretien de vélos, de pièces pour vélos et d'accessoires pour vélos, cours d'écoconduite;
gestion des déchets: fût de compostage, langes lavables, papier 100 % recyclé non blanchi ou blanchi TCF;
promotion de l'attention pour la nature: achat d'arbres et de plantes d'extérieur, de bulbes et de semences pour l'extérieur, d'outils de jardinage non motorisés, de terreau et de terre végétale, d'engrais garantis bio.
