Calendrier fiscal : Septembre 2010
Calendrier fiscal : Septembre 2010
Le 3 septembre 2010
O.N.S.S.
Versement du deuxième acompte pour le 3° trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 3° trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l'avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08
Travail à temps partiel involontaire
Remise des formulaires C 131 B "Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel".
Administration: Personnel concerné
Le 10 septembre 2010
Statistiques
Entreprises industrielles occupant l'année précédente au moins 10 travailleurs ou dont le chiffre d'affaires atteint au moins 2.478.935,25 EUR: informations statistiques PRODCOM d'août.
Administration: Institut national des statistiques (I.N.S.)
T.V.A.
Déclaration des opérations du mois de juillet (facilité des mois d'été).
Le 15 septembre 2010
Précompte professionnel
Versement du Pr. P. retenu en août et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient annuellement moins de 34 610 EUR de Pr. P.
Administration: Recette des contributions
Le 20 septembre 2010
T.V.A.
Déclaration mensuelle et paiement de la T.V.A. due relative aux opérations d'août.
Versement du deuxième acompte pour les assujettis soumis aux déclarations trimestrielles.
Administration: C.C.P. 679-2003000-47 de T.V.A.-Recettes à Bruxelles
Crédit d'impôt (restitution mensuelle)
Voyez au 22 février .
Statistiques
Déclaration INTRASTAT (opérations intra-communautaires).
Administration: B.N.B., Service statistique du commerce extérieur, Bd. de Berlaimont, 14, 1000 Bruxelles
Le 30 septembre 2010
Sécurité - CE
Tenir la réunion du conseil d'entreprise concernant les informations relatives au 2° trimestre 2010.
Le cas échéant, tenir la réunion du comité P.P.T.
Etablissement d'un rapport mensuel pour le service de prévention et protection.
Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Paiement de la cotisation trimestrielle.
Administration: Caisse d'assurances sociales
Congé-éducation
Demande de remboursement pour l'ensemble des travailleurs qui ont pris un congé-éducation au cours de l'année scolaire 2009-2010 (la date ultime d'introduction est le 30 juin 2011).
Administration: Service Public Fédéral emploi, travail et concertation sociale, Direction du congé éducation payé, rue Ernest Blerot, 1, 1070 Bruxelles
Comptabilité
Compléter le livre central.
