Comment encourager vos travailleurs à innover

Comment encourager vos travailleurs à innover

La prime d'innovation est une des mesures du Service Public Fédéral Economie visant à encourager l'innovation dans les entreprises. Intéressante au plan fiscal qui plus est, puisqu'elle échappe à l'impôt et aux cotisations de sécurité sociale. La mesure qui avait été instaurée en 2006, pour un an, a été reconduite entre-temps, mais vient en principe à échéance le 31 décembre 2010.

Pour quelles entreprises et quels travailleurs ?

Toutes les entreprises du secteur privé peuvent verser une prime d'innovation.

Tous les travailleurs sous contrat de travail (à durée indéterminée, à durée déterminée, travail d'étudiant, etc.) peuvent la percevoir. La formation, la fonction ou la position hiérarchique n'interviennent pas.

La notion d'innovation

Elle s'entend au sens le plus large, mais il y a des conditions de base à respecter :

l'innovation doit apporter une réelle plus-value aux activités normales de l'entreprise sur le plan de la technique, de l'économie, de la productivité, de l'environnement, de l'organisation, du bien-être au travail, etc. ;

elle doit être le résultat d'une idée spontanée ;

elle peut être radicale ou incrémentale, c.-à-d. qu'il peut s'agir d'un tout nouveau concept ou d'une amélioration d'un concept existant.

L'innovation s'applique aux produits, services, processus de fabrication ou autres processus de travail ou à l'environnement de travail.

Les conditions

Attention ! La prime ne peut pas remplacer du salaire. Elle doit venir s'y ajouter. Le montant par travailleur ne peut pas dépasser son salaire mensuel brut et le montant total des primes payées ne peut pas dépasser 1 % de la masse salariale de l'entreprise.
Par projet innovant, vous pouvez accorder la prime à dix travailleurs au maximum. La prime ne peut s'appliquer qu'à 10 % des travailleurs maximum. Si votre entreprise occupe moins de 30 personnes, la prime ne peut donc concerner que trois personnes maximum.

L'avantage fiscal

La prime d'innovation est exonérée des cotisations de sécurité sociale et de l'impôt des personnes physiques.

Pour une prime d'innovation de 1 000 euros, vous ne paierez que 1 000 euros ; sans cette mesure d'exonération, vous paieriez plus de 3 000 euros compte tenu de 32 % de cotisations patronales, de 13,07 % de cotisations personnelles et du précompte professionnel.

Votre travailleur perçoit la totalité des 1 000 euros que vous lui versez ; sans la mesure d'exonération, il n'en retirerait que 328 euros.

Comment procéder ?

La procédure à suivre compte trois phases.

Etape n° 1 : une communication interne. Vous informez vos travailleurs des critères et procédures. A chaque fois que vous récompensez un projet innovant, vous informez tous vos travailleurs de la prime que vous accordez pour ce projet.

Etape n° 2 : une communication au SPF Economie. Vous communiquez les renseignements relatifs à l'innovation à récompenser au SPF Economie, par le biais d'un formulaire standardisé. Le SPF Economie analyse votre demande et vous demande éventuellement de lui fournir des renseignements complémentaires. En général, son appréciation quant à la validité de la demande suit dans les dix jours ouvrables.

Etape n° 3 : une communication à l'ONSS. Vous communiquez les montants et noms des bénéficiaires de la prime à l'ONSS dans le mois qui suit son attribution. Vous le faites à l'adresse électronique suivante : primesinnovation@onss.fgov.be

Nouvelles

De regeringen van ons land gebruiken meerdere technieken om de relance van de economie in het post-corona tijdperk te bewerkstelligen. Een belastingverlaging voor wie doorgaat met investeren is er één van.

On ne peut pas véritablement parler de délai. En réalité, les sociétés qui tardent à déposer leurs comptes annuels ne devront pas payer de contribution spéciale pour dépôt tardif. Mais le délai accordé n’est que de 2 mois.

Par le passé, le législateur a déjà entrepris plusieurs tentatives pour inciter l’épargnant belge à investir en actions en lui offrant des avantages fiscaux. Les deux initiatives les plus récentes sont les « tax shelters ». L’un pour entreprises débutantes, l’autre pour entreprises de croissance. Le Corona III constitue une troisième initiative en ce sens.

Abonnez-vous à notre lettre d'info