Comment encourager vos travailleurs à innover

Comment encourager vos travailleurs à innover

La prime d'innovation est une des mesures du Service Public Fédéral Economie visant à encourager l'innovation dans les entreprises. Intéressante au plan fiscal qui plus est, puisqu'elle échappe à l'impôt et aux cotisations de sécurité sociale. La mesure qui avait été instaurée en 2006, pour un an, a été reconduite entre-temps, mais vient en principe à échéance le 31 décembre 2010.

Pour quelles entreprises et quels travailleurs ?

Toutes les entreprises du secteur privé peuvent verser une prime d'innovation.

Tous les travailleurs sous contrat de travail (à durée indéterminée, à durée déterminée, travail d'étudiant, etc.) peuvent la percevoir. La formation, la fonction ou la position hiérarchique n'interviennent pas.

La notion d'innovation

Elle s'entend au sens le plus large, mais il y a des conditions de base à respecter :

l'innovation doit apporter une réelle plus-value aux activités normales de l'entreprise sur le plan de la technique, de l'économie, de la productivité, de l'environnement, de l'organisation, du bien-être au travail, etc. ;

elle doit être le résultat d'une idée spontanée ;

elle peut être radicale ou incrémentale, c.-à-d. qu'il peut s'agir d'un tout nouveau concept ou d'une amélioration d'un concept existant.

L'innovation s'applique aux produits, services, processus de fabrication ou autres processus de travail ou à l'environnement de travail.

Les conditions

Attention ! La prime ne peut pas remplacer du salaire. Elle doit venir s'y ajouter. Le montant par travailleur ne peut pas dépasser son salaire mensuel brut et le montant total des primes payées ne peut pas dépasser 1 % de la masse salariale de l'entreprise.
Par projet innovant, vous pouvez accorder la prime à dix travailleurs au maximum. La prime ne peut s'appliquer qu'à 10 % des travailleurs maximum. Si votre entreprise occupe moins de 30 personnes, la prime ne peut donc concerner que trois personnes maximum.

L'avantage fiscal

La prime d'innovation est exonérée des cotisations de sécurité sociale et de l'impôt des personnes physiques.

Pour une prime d'innovation de 1 000 euros, vous ne paierez que 1 000 euros ; sans cette mesure d'exonération, vous paieriez plus de 3 000 euros compte tenu de 32 % de cotisations patronales, de 13,07 % de cotisations personnelles et du précompte professionnel.

Votre travailleur perçoit la totalité des 1 000 euros que vous lui versez ; sans la mesure d'exonération, il n'en retirerait que 328 euros.

Comment procéder ?

La procédure à suivre compte trois phases.

Etape n° 1 : une communication interne. Vous informez vos travailleurs des critères et procédures. A chaque fois que vous récompensez un projet innovant, vous informez tous vos travailleurs de la prime que vous accordez pour ce projet.

Etape n° 2 : une communication au SPF Economie. Vous communiquez les renseignements relatifs à l'innovation à récompenser au SPF Economie, par le biais d'un formulaire standardisé. Le SPF Economie analyse votre demande et vous demande éventuellement de lui fournir des renseignements complémentaires. En général, son appréciation quant à la validité de la demande suit dans les dix jours ouvrables.

Etape n° 3 : une communication à l'ONSS. Vous communiquez les montants et noms des bénéficiaires de la prime à l'ONSS dans le mois qui suit son attribution. Vous le faites à l'adresse électronique suivante : primesinnovation@onss.fgov.be

Nouvelles

En Flandre comme à Bruxelles, le Gouvernement régional opte pour le prêt au bail commercial afin de soutenir les locataires d'immeubles commerciaux. Le bailleur aussi y trouve son compte, car il a la certitude de recevoir le paiement d'au moins une partie du loyer.

Lorsqu'un employeur met une voiture de société à la disposition d'un travailleur salarié ou d'un dirigeant d'entreprise, ce travailleur salarié ou ce dirigeant d'entreprise est imposé sur l'avantage qui en résulte. Le calcul de l'avantage dépend entre autres de l'émission de CO2 du véhicule par rapport à l'émission moyenne du parc automobile belge. En 2020, après deux années de hausse, cette émission moyenne est repartie à la baisse. Une bonne nouvelle pour le climat, mais une moins bonne nouvelle pour votre portefeuille.

Qui dit CSA pense immédiatement aux nouvelles règles concernant les sociétés. Une SRL sans capital, de nouvelles règles en matière de droit de vote, une nouvelle définition de la société coopérative... Mais pas mal de choses ont également changé pour les administrateurs.

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