Laisser la voiture sur place si sa taxe de circulation n’a pas été payée

Laisser la voiture sur place si sa taxe de circulation n'a pas été payée

Si un contrôle routier révèle que vous n'avez pas payé la taxe de circulation de votre voiture, vous risquez d'avoir à laisser celle-ci sur place. Vous vous verrez toutefois offrir la possibilité de payer la taxe sur place, en liquide ou par Bancontact. Plus une amende du fait du retard de paiement. Le fisc a annoncé un renforcement des contrôles du paiement de la taxe de circulation.

Votre voiture peut être saisie si vous n'avez pas payé

Chaque année, dix pour cent des taxes de circulation restent impayées. Le fisc veut combattre cette tendance et, pour cela, renforcer les contrôles. Désormais, il peut saisir votre voiture s'il constate lors d'un contrôle que vous n'avez pas payé sa taxe de circulation.
 
Si vous êtes contrôlé et qu'il apparaît alors que vous n'avez pas payé la taxe, quatre possibilités.

Payer immédiatement par carte bancaire. Les verbalisants seront équipés d'un terminal de paiement mobile (Bancontact ou Mister Cash).

Payer par virement dans les quatre jours. Votre véhicule est immobilisé durant tout ce temps et vous ne pouvez donc plus circuler avec lui. Vous obtenez 96 heures (4 jours) pour payer. Votre véhicule n'est libéré qu'une fois votre paiement exécuté. Si vous ne l'avez pas fait dans ce délai, votre véhicule est saisi et vous en êtes avisé par lettre. Et, en tout état de cause, vous avez aussi à payer une amende vu votre retard de paiement.

Payer alors que le véhicule a déjà été saisi. Celui-ci est libéré une fois le paiement intervenu.

Ne pas payer. Là, le juge ordonnera le paiement des sommes dues et la vente du véhicule saisi.

Des contrôles renforcés

Le fisc a indiqué que les premiers contrôles sont déjà en cours. Il se pourrait qu'ils soient aussi mis à profit pour contrôler si les accises sur le diesel n'ont pas été éludées par l'utilisation de diesel " rouge " (mazout de chauffage).

La taxe de circulation se paie une fois l'an

La taxe de circulation est un impôt à payer une fois l'an par les conducteurs d'un véhicule motorisé qui circulent sur la voie publique. Le montant à payer est fonction de la puissance du moteur, de la cylindrée ou de la masse maximum autorisée (MMA) du véhicule.

La loi prévoit diverses réductions de la taxe de circulation, mais aucune toutefois pour la taxe de circulation des voitures particulières.

Vous payez par contre une taxe forfaitaire, indexée annuellement, pour certains véhicules, à savoir :

les ancêtres : voitures de plus de 25 ans;

les remorques de camping et remorques de transport d'un bateau;

les véhicules militaires de collection.

Les personnes handicapées sont exonérées de la taxe de circulation pour leur véhicule.

Nouvelles

De regeringen van ons land gebruiken meerdere technieken om de relance van de economie in het post-corona tijdperk te bewerkstelligen. Een belastingverlaging voor wie doorgaat met investeren is er één van.

On ne peut pas véritablement parler de délai. En réalité, les sociétés qui tardent à déposer leurs comptes annuels ne devront pas payer de contribution spéciale pour dépôt tardif. Mais le délai accordé n’est que de 2 mois.

Par le passé, le législateur a déjà entrepris plusieurs tentatives pour inciter l’épargnant belge à investir en actions en lui offrant des avantages fiscaux. Les deux initiatives les plus récentes sont les « tax shelters ». L’un pour entreprises débutantes, l’autre pour entreprises de croissance. Le Corona III constitue une troisième initiative en ce sens.

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