La nouvelle prime bénéficiaire dans votre comptabilité

Depuis le 1er janvier 2018, les sociétés peuvent décider d'octroyer à leurs travailleurs une partie ou la totalité de leur " bénéfice de l'exercice comptable ". Selon la Commission des normes comptables (CNC), la prime bénéficiaire est une affectation des bénéfices.

Code 9905 des comptes annuels

Grâce au nouveau régime des primes bénéficiaires — introduit par la loi-programme du 25 décembre 2017 — les sociétés peuvent attribuer à leurs travailleurs une partie ou la totalité de leur bénéfice de l'exercice sous la forme d'une participation bénéficiaire.
Par travailleurs, il convient d'entendre les personnes qui accomplissent un travail contre rémunération et sous l'autorité d'une autre personne. Les dirigeants d'entreprise, administrateurs, gérants, liquidateurs ou autres fonctions similaires n'entrent donc pas en considération.

Par " bénéfice de l'exercice ", il convient d'entendre le montant positif indiqué au code 9905 des comptes annuels.

Il existe deux types de primes bénéficiaires.
La prime bénéficiaire identique est une prime dont le montant est égal pour tous les travailleurs ou dont le montant correspond à un pourcentage égal de la rémunération de tous les travailleurs.
La prime bénéficiaire catégorisée est une prime dont le montant est dépendant d'une clé de répartition qui est appliquée sur base de critères objectifs.

Le système de la prime bénéficiaire existe depuis le 1er janvier 2018, mais les primes ne peuvent être octroyées que sur la base du bénéfice de l'exercice clôturé au plus tôt le 30 septembre 2017.

Conséquences pour le travailleur et l'employeur

Cette manière simple de récompenser les travailleurs est intéressante tant sur le plan social que sur le plan fiscal.
Du point de vue de la sécurité sociale, seule une cotisation de solidarité de 13,07 % de la prime est due dans le chef du travailleur (pas de cotisations de sécurité sociale à payer par l'employeur).
Du point de vue fiscal, la prime est soumise à une taxe de 7 % (taxe assimilée aux impôts sur les revenus) dans le chef du travailleur.
Dans le chef de l'employeur, la prime n'est pas déductible à l'impôt des sociétés, parce qu'elle est considérée comme une dépense non admise à l'impôt des sociétés.

Comment comptabiliser la prime bénéficiaire ?

La prime bénéficiaire est considérée comme une affectation des bénéfices. Sa comptabilisation est comparable à celle des dividendes et des tantièmes.
Il s'agit d'un élément de rémunération dont on ne tient pas compte dans le cadre du calcul de la norme salariale (élément exclu de la notion de coût salarial).

Dans la comptabilité, cela se traduira par une écriture du type :
696 Affectation du résultat — Employés à 473 Autres allocataires.

En conclusion. Il ne faut pas confondre le système de la prime bénéficiaire avec le système des avantages non récurrents liés aux résultats ou plans de bonus introduit en 2007. Les avantages non récurrents liés aux résultats sont des avantages liés aux résultats collectifs d'une entreprise (ou d'un groupe d'entreprises) ou d'un groupe bien défini de travailleurs, sur la base de critères objectifs. Les deux systèmes peuvent néanmoins coexister dans une entreprise.

Voyez également : Comment calculer la nouvelle prime bénéficiaire ?

Nouvelles

Tous les bénéficiaires effectifs (ou ultimate beneficial owners) de sociétés sont tenus de s'enregistrer dans le registre UBO. À cette occasion, ils doivent communiquer toutes sortes de données concernant les personnes physiques sous-jacentes. Comme le site sur lequel les utilisateurs peuvent s'enregistrer s'est fait attendre, la date limite pour laquelle les personnes concernées devaient s'enregistrer pour la première fois a de nouveau été reportée. La nouvelle date est fixée au 30 septembre 2019.

La nouvelle limitation de la déduction des intérêts est un des éléments de la réforme de l'impôt des sociétés. Le Gouvernement a avancé l'entrée en vigueur des nouvelles règles, de sorte qu'elles sont déjà d'application en 2019.

L'avantage de toute nature pour les voitures de société est calculé à l'aide d'une formule. Un élément essentiel de la formule est l'émission de CO2 de référence. Plus la voiture dépasse l'émission de référence, plus l'avantage est élevé. Cette émission de référence est déterminée annuellement dans un arrêté royal. Les chiffres de cette année sont favorables au contribuable : l'avantage de toute nature diminue.

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