A&T Partners Leuven

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Marc Forceville
Comptable IEC et conseiller fiscal
plus de 20 ans d'expérience en comptabilité et fiscalité

Marc Poncelet
Comptable IEC et conseiller fiscal
plus de 15 ans d'expérience en comptabilité et fiscalité

Jan Paenhuysen 
IPCF Comptable - Fiscaliste
plus de 15 ans d'expérience en comptabilité et fiscalité

Nouvelles

Lorsqu’un indépendant utilise un immeuble commun à des fins professionnelles, les frais et amortissements doivent être limités non seulement à la partie professionnelle, mais ensuite aussi à la part qu’il détient dans la propriété. Les immeubles faisant partie d’une communauté matrimoniale bénéficient d’une tolérance administrative particulière.

Si vous avez payé trop de TVA à l’État, vous avez le choix : soit vous reportez le crédit TVA sur le mois ou le trimestre suivant, soit vous demandez le remboursement du trop payé. Mais le délai de prescription applicable à une restitution est de trois ans. La question qui se pose est de savoir à quel moment ce délai commence à courir.

Que se passe-t-il lorsqu’un actionnaire cède ses actions avant leur libération ? Cette question reste pertinente même sous le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA).

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