Indemnité vélo : augmentation du montant maximum exonéré dès le 1er janvier 2024

Lorsqu'un travailleur perçoit une indemnité vélo, un certain montant de cette indemnité est exonéré de charges sociales et fiscales. Actuellement, cette indemnité vélo s'élève à maximum 0,27 euro. Récemment, le conseil des ministres a décidé de porter ce montant à 0,35 euro à partir du 1er janvier 2024.

Parallèlement, l'exonération fiscale sera soumise à un plafond annuel de 2 500 euros. Ce plafond annuel correspond à une distance de 7 142 kilomètres par an, soit une indemnité vélo de 0,35 euro par kilomètre. Cette distance équivaut à un déplacement domicile-lieu de travail de 17 kilomètres en tenant compte de 210 jours de déplacements domicile-lieu de travail. Tout montant dépassant ce plafond sera soumis aux cotisations de sécurité sociales et au précompte professionnel.

La CCT n° 164 du CNT (qui a introduit une indemnité vélo généralisée) reste inchangée. Cette CCT complémentaire prévoit une indemnité vélo de 0,27 euro (montant indexé chaque année) pour une distance maximale de 40 kilomètres (aller et retour).

Selon les chiffres du prestataire de services RH SD Worx datant d'avril 2023, près d'un employeur belge sur trois a octroyé une indemnité vélo à ses travailleurs en 2022. Il y a cinq ans, cette proportion était inférieure de moitié. En cinq ans, le nombre de travailleurs percevant une indemnité vélo a doublé, passant de 7 % en 2017 à 14 % en 2022.


Nouvelles

Sous l'impulsion de l'Europe, le régime particulier de la franchise de la taxe pour les petites entreprises du Code de la TVA est en cours de modification. Il permet aux petites entreprises qui sont établies dans un autre État membre de l'Union européenne, mais effectuent des opérations imposables dans notre pays d'opter pour une exemption de la TVA. La nouvelle mesure entre en vigueur le 1er janvier 2025.

En vertu de la loi du 5 novembre 2023 portant diverses dispositions en matière d'économie, telle qu'entrée en vigueur le 21 décembre 2023, le SPF Finances dispose depuis fin 2023 d'un nouveau motif de radiation d'office d'une entreprise de la BCE : le non-respect des formalités UBO.

Par arrêté royal du 12 janvier 2024 (publication le 25 janvier 2024), les taux d'intérêt de référence pour les prêts bon marché ont été publiés.

Abonnez-vous à notre lettre d'info