L'épargne-pension à nouveau plus attrayante pour les indépendants

La hausse des taux rend l'épargne-pension à nouveau attrayante pour les indépendants. Nous examinons de plus près les diverses formes d'épargne via les deuxième et troisième piliers.

Dans le cadre de l'épargne-pension via le troisième pilier, un versement de 990 euros (1 270 euros) ouvre droit à une réduction d'impôt de 30 (25) %. Dans le cadre de l'épargne à long terme, un versement de 2 350 euros ouvre droit à une réduction d'impôt de 30 %.

Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI)

Un indépendant peut verser 8,17 % de son revenu net imposable dans une PLCI avec un maximum de 3 859,40 euros pour 2023. Dans le cadre de la PLCI sociale, les épargnants bénéficient d'une protection sociale complémentaire, par exemple, en cas d'incapacité de travail. Un indépendant peut verser 9,40 % de son revenu net imposable dans une PLCI sociale avec un maximum de 4 440,43 euros pour 2023.

Avantages

Les versements sont intégralement déductibles à titre de frais professionnels (à condition d'être effectués à temps).

Les épargnants doivent payer moins de cotisations sociales en raison de revenus nets inférieurs.

Inconvénient

Le rendement est limité, parce que les versements doivent s'accompagner d'une garantie de capital (assurance de la branche 21).

Les taux garantis sont longtemps restés compris entre 0 et 0,5 %. Participation bénéficiaire comprise, les rendements avoisinaient les 1 à 1,5 % par an. Suite à la hausse des taux, les rendements garantis s'approchent aujourd'hui des 1,5 à 2 %. Par ailleurs, davantage d'assureurs investissent les participations bénéficiaires des assurances de la branche 21 dans des fonds de la branche 23 qui offrent un rendement potentiel plus élevé.

Engagement individuel de pension (EIP)

L'EIP est réservé aux indépendants en société. Ce système offre une plus grande latitude au niveau des versements.

Avantages

Libre choix entre les placements de la branche 21 et les placements de la branche 23.

Back service : possibilité pour les épargnants de « rattraper » les années durant lesquelles ils n'ont effectué aucun versement.

Primes déductibles à 100 %.

Pension libre complémentaire pour indépendants personnes physiques (PLCIPP) ou convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI)

Les indépendants sans société disposent d'une deuxième possibilité d'épargne à des conditions fiscalement avantageuses. Il s'agit de la pension libre complémentaire pour indépendants personnes physiques (PLCIPP), également connue sous le nom de convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI).

Inconvénient

Une taxe sur les primes de 4,4 % est due sur chaque versement dans la PLCIPP.

Chaque versement ouvre droit à une réduction d'impôt de 30 % à l'impôt des personnes physiques.

Avantage

Tout comme dans le cadre de l'EIP, l'indépendant peut, dans une PLCIPP, opter pour une branche 21, une branche 23 ou une combinaison des deux.


Nouvelles

Sous l'impulsion de l'Europe, le régime particulier de la franchise de la taxe pour les petites entreprises du Code de la TVA est en cours de modification. Il permet aux petites entreprises qui sont établies dans un autre État membre de l'Union européenne, mais effectuent des opérations imposables dans notre pays d'opter pour une exemption de la TVA. La nouvelle mesure entre en vigueur le 1er janvier 2025.

En vertu de la loi du 5 novembre 2023 portant diverses dispositions en matière d'économie, telle qu'entrée en vigueur le 21 décembre 2023, le SPF Finances dispose depuis fin 2023 d'un nouveau motif de radiation d'office d'une entreprise de la BCE : le non-respect des formalités UBO.

Par arrêté royal du 12 janvier 2024 (publication le 25 janvier 2024), les taux d'intérêt de référence pour les prêts bon marché ont été publiés.

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