Subvention à la croissance des PME : calendrier des appels 2024

En 2024, vous pourrez à nouveau introduire un dossier de demande de subvention à la croissance des PME (« KMO-groeisubsidie ») lors de trois appels. À travers cet instrument de subvention, le Gouvernement flamand entend soutenir les PME flamandes dans leur propre trajet de croissance. Ce trajet doit être conforme à l'un des thèmes sociaux importants suivants : numérisation, développement durable/économie circulaire, innovation et internationalisation.

Les demandes de subvention introduites sont évaluées sur la base de quatre critères d'évaluation (ambition, transformation, approche fondée et besoin de connaissances et d'expertise). Pour chaque thème, un classement des demandes qui atteignent le niveau d'ambition minimum est établi.

La subvention est octroyée pour l'acquisition ou l'achat des connaissances stratégiques dont la PME a besoin pour pouvoir réaliser le trajet de croissance. Ces connaissances peuvent être acquises :

d'une part, en engageant un collaborateur stratégique qui renforcera l'entreprise dans les domaines dans lesquels elle ne dispose pas des connaissances nécessaires pour réaliser le trajet de croissance ;

d'autre part, en recueillant l'avis d'un prestataire de services afin d'acheter les connaissances manquantes.

Le coût minimum du projet (engagement et/ou avis) s'élève à 20 000 euros. Les PME peuvent recevoir un montant maximum de 50 000 euros par trajet de croissance dans le cadre de la subvention à la croissance des PME. La subvention s'élève à 25 000 euros maximum pour l'avis d'un ou plusieurs prestataires de services externes et à 25 000 euros maximum pour l'engagement d'un profil stratégique. Le pourcentage d'aide est fixé à 50 % du coût de l'avis et/ou du coût salarial.

En 2024, les trois appels suivants sont prévus :

appel 1 : du mercredi 20 mars au lundi 15 avril ;

appel 2 : du lundi 1er juillet au samedi 31 août ;

appel 3 : du mercredi 20 novembre au dimanche 15 décembre.

Nouvelles

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Par arrêté royal du 12 janvier 2024 (publication le 25 janvier 2024), les taux d'intérêt de référence pour les prêts bon marché ont été publiés.

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