Votre entreprise est-elle prête pour l'e-invoicing ?

La facturation électronique entre entreprises deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2026. Vous pensez avoir encore largement le temps ? Ne tardez pas trop quand même.

L'initiateur de la facturation électronique obligatoire est le ministre des Finances Vincent van Peteghem (CD&V). Mais la Belgique est tout sauf pionnière en la matière : des pays comme l'Italie, la France et la Pologne ont déjà adopté la facturation électronique avant elle.

Qu'est-ce qu'une facture électronique ?

La facturation électronique suppose que la facture soit générée à partir de données électroniques codées. Une e-invoice n'est donc pas une facture au format PDF, mais un fichier qui peut être lu par un logiciel informatique. Le gros avantage étant que les factures électroniques peuvent être enregistrées directement dans la comptabilité, sans qu'une intervention manuelle préalable soit requise.

Avantages de l'e-facturation

La facturation électronique offre également plusieurs autres avantages :

la facturation électronique réduit considérablement le risque d'erreurs ;

la facturation électronique est en outre plus rapide, plus efficace et moins coûteuse que la facturation papier ;

des études montrent que la facturation électronique permet de réduire de 3,36 milliards d'euros les charges administratives des entreprises et des citoyens.

Les entreprises belges sont-elles prêtes pour l'e-facturation ?

Environ 15 % des factures entre entreprises sont déjà envoyées par voie électronique. Selon l'Unizo, environ 25 % des entreprises sont aujourd'hui prêtes pour la facturation électronique. 25 % ne sont pas prêtes et l'autre moitié ne sait pas si elle l'est.

De quoi avez-vous besoin pour facturer électroniquement ?

Il existe de très nombreux outils et applications en ligne de facturation électronique. Certaines plateformes sont même gratuites. Souvent, la facturation électronique fait partie d'une solution complète d'administration et de gestion de processus, mais des outils isolés sont également disponibles. Tout dépend de ce que vous voulez faire exactement.

Mesures d'aide fiscale

Le gouvernement belge vient d'approuver un paquet d'avantages fiscaux. Il y aura une déduction pour investissement majorée de 20 % pour les investissements numériques, dont les investissements dans des logiciels de facturation électronique, ainsi qu'une déduction de frais temporairement majorée de 120 % pour les frais d'abonnement aux programmes de facturation et les frais de consultance.

Nouvelles

Sous l'impulsion de l'Europe, le régime particulier de la franchise de la taxe pour les petites entreprises du Code de la TVA est en cours de modification. Il permet aux petites entreprises qui sont établies dans un autre État membre de l'Union européenne, mais effectuent des opérations imposables dans notre pays d'opter pour une exemption de la TVA. La nouvelle mesure entre en vigueur le 1er janvier 2025.

En vertu de la loi du 5 novembre 2023 portant diverses dispositions en matière d'économie, telle qu'entrée en vigueur le 21 décembre 2023, le SPF Finances dispose depuis fin 2023 d'un nouveau motif de radiation d'office d'une entreprise de la BCE : le non-respect des formalités UBO.

Par arrêté royal du 12 janvier 2024 (publication le 25 janvier 2024), les taux d'intérêt de référence pour les prêts bon marché ont été publiés.

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