Planification successorale : sauter une génération grâce au testament 'de grand-père'

Il existe plusieurs manières de réaliser des économies sur les droits de succession. Une méthode populaire est ce qu'on appelle le generation skipping, qui permet de sauter une génération et de léguer directement des biens à ses petits-enfants. En réalité, la notion de 'generation skipping' (saut de génération) comprend plusieurs techniques particulières : une d'entre elles est ce qu'on appelle le testament 'de grand-père' (testament 'ik-opa'), que nous examinerons ici.

Generation skipping : sauter une génération

Le generation skipping consiste à sauter une génération. Les grands-parents lèguent directement (une partie de) leur patrimoine à leurs petits-enfants. L'avantage de cette technique est que les droits de succession ne sont payés qu'une seule fois. Par ailleurs, un grand-parent a généralement plus de petits-enfants que d'enfants : certes son patrimoine est alors partagé entre davantage d'héritiers mais chacun de ces héritiers se retrouvera dans une tranche d'imposition moins élevée et paiera donc moins de droits de succession.  L'économie d'impôt est donc double.

Une technique particulière de generation skipping : le testament 'de grand-père'

Dans un testament 'de grand-père', le grand-parent désigne ses enfants comme légataires universels. Ce legs est combiné avec une charge pour les enfants de reconnaître une dette envers leurs propres enfants. Les enfants héritent donc bien de (la totalité de) la succession du grand-père mais moyennant une charge - autrement dit à la condition qu'ils versent à leur tour un certain montant à leurs enfants (donc aux petits-enfants du testateur).

Les petits-enfants ne pourront cependant pas exiger immédiatement un montant. Ils ne recevront la somme en question qu'au moment du décès de leur propre parent. De facto, le montant est donc bien d'abord légué aux enfants et transmis ensuite ultérieurement par leur intermédiaire aux petits-enfants. Les petits-enfants acquièrent une créance sur leurs parents.

A quoi les petits-enfants ont-ils droit exactement ?

Les petits-enfants ont droit à la valeur au comptant à la date du décès du grand-parent. Pour déterminer la valeur au comptant, il convient 'd'escompter' le montant nominal que les petits-enfants recevront en définitive. Il faut en d'autres termes calculer la valeur actuelle (au décès du grand-parent) du montant nominal que les petits-enfants percevront plus tard (au décès du parent).

Nous pouvons fixer la valeur au comptant puisqu'elle correspond en réalité à la nue-propriété du montant nominal que recevra le petit-enfant au décès de son parent. Il nous faut donc calculer la valeur de la nue-propriété. La valeur nominale est alors la pleine propriété que les petits-enfants recevront au décès de leur père ou de leur mère.

Exemple

Imaginons qu'un grand-père, qui a une seule fille et un seul petit-enfant, souhaite que son petit-enfant reçoive plus tard 150.000 euros. Les 150.000 euros constituent la valeur nominale que le petit-enfant recevra en fin de compte. Pour connaître la valeur au comptant de ces 150.000 euros au moment du décès du grand-père, cette somme doit être 'escomptée'. La fille du grand-père a 57 ans au moment du décès de ce dernier.

La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier. Plus l'usufruitier est âgé, moins l'usufruit a de la valeur. Le législateur a repris dans la loi un tableau récapitulatif en la matière (allant d'un usufruitier de moins de 20 ans à un usufruitier de plus de 80 ans). Voici un extrait de ce tableau :

l'usufruitier est âgé de 55 à 60 ans : 44 %;

l'usufruitier est âgé de 60 à 65 ans : 38 %;

l'usufruitier est âgé de 65 à 70 ans : 32 %;

l'usufruitier est âgé de 70 à 75 ans : 24 %.

La fille a 57 ans : la valeur de l'usufruit de la fille  = 44% du montant nominal. La valeur de la nue-propriété du petit-enfant = 56% du montant nominal. Pour connaître la valeur au comptant, il suffit donc de prendre 56% du montant nominal = 150.000 × 56/100 = 84.000 euros.

En quoi un testament 'de grand-père' est-il intéressant ?

Un testament 'de grand-père' est intéressant parce qu'au décès de leur parent, les petits-enfants reçoivent la valeur nominale de la charge (dans l'exemple : 150.000 euros). Ils ne paient toutefois des droits de succession que sur la valeur au comptant de la charge (dans l'exemple : 84.000 euros).
Par ailleurs, les enfants qui héritent de leur parent (le grand-père) en tant que légataires universels peuvent déduire de la somme qu'ils reçoivent la créance (la charge) qu'ils ont à l'égard de leurs propres enfants. Ils paient donc des droits de succession sur une somme moins élevée. Les petits-enfants paient à ce moment-là (au décès du grand-père) des droits de succession sur la valeur au comptant de leur créance.

Mais, en raison de la répartition des droits de succession sur un nombre plus important d'héritiers (il y a généralement plus de petits-enfants que d'enfants), le montant total des droits de succession à payer est moins élevé.

Exemple : avec ou sans testament 'de grand-père'

Monsieur Mertens a trois enfants et six petits-enfants (chaque enfant a deux enfants). Il a un patrimoine de 420.000 euros (pour l'exemple, les taux utilisés sont ceux applicables en Flandre - cette technique générera également une économie dans les autres Régions, mais avec d'autres taux et montants).

Il rédige un testament de grand-père dans lequel il stipule que chaque petit-enfant doit recevoir un montant de 50.000 euros (valeur au comptant à son décès). (n'est-ce pas la valeur nominale ? Ne faut-il pas escompter ces 50.000 pour obtenir la valeur au comptant au moment du décès et calculer les droits de succession sur cette valeur au comptant ? Voir exemple précédent)

Décès du grand-père Mertens

Les six petits-enfants reçoivent chacun 50.000 euros et paient chacun 1.500 euros de droits de succession sur ce montant (3% de 50.000). Les six petits-enfants paient donc ensemble 9.000 euros.
Les trois enfants reçoivent ensemble 420.000 - 300.000 (= la charge liée à la succession ou 6 × 50.000 pour les petits-enfants). Les enfants reçoivent donc de facto 120.000 euros, soit 40.000 euros chacun. Ils paient chacun 1.200 euros de droits de succession sur ce montant (3% de 40.000), soit ensemble 3.600 euros.
Total : les six petits-enfants (9.000 euros) et les trois enfants (3.600 euros) paient ensemble 12.600 euros de droits de succession.

Décès d'un des enfants de monsieur Mertens

Le fils de monsieur Mertens décède. Ses deux enfants reçoivent chacun la moitié de ce que leur père a perçu en net de l'héritage du grand-père Mertens, soit 40.000 - 1.200 = 38.800 euros. Ils héritent chacun de 19.400 euros, sur lesquels ils paient 3% de droits de succession, soit 582 euros chacun. Ils recevront aussi les 50.000 euros sur lesquels ils ont déjà payé des droits de succession au décès de leur grand-père.

Le même scénario se produira au décès des autres enfants du grand-père Mertens.

Total des droits de succession payés avec le testament 'de grand-père'

Le total des droits de succession payés suite au décès du grand-père Mertens et de ses trois enfants est le suivant :

les trois enfants : chacun 1.200 euros, soit ensemble 3.600 euros ;

les six petits-enfants : chacun 2.082 euros (1.500 au décès du grand-père + 582 au décès de leur parent), soit ensemble 12.492 euros ;

total : 3.600 + 12.492 = 16.092 euros.

Qu'en serait-il si monsieur Mertens n'avait pas rédigé de testament 'de grand-père' ?

Au décès du grand-père Mertens, chaque enfant reçoit 140.000 euros (un tiers de 420.000) sur lesquels il paie 9.600 euros = 1.500 euros (3% de 50.000) + 8.100 euros (9% de 90.000). Ensemble, ils paient donc = 28.800 euros.

Les petits-enfants ne paient des droits de succession qu'au moment où ils héritent de leur parent. Chaque petit-enfant reçoit la moitié de 130.400 (140.000 - 9.600) =  65.200 euros. Ils paient chacun 1.500 euros (3% de 50.000) + 1.368 (9% de 15.200) = 2.868 euros, soit ensemble 17.208 euros.

Le total des droits de succession payés suite au décès du grand-père Mertens et de ses trois enfants est le suivant :

les trois enfants : chacun 9.600 euros, soit ensemble 28.800 euros ;

les six petits-enfants : chacun 2.868 euros, soit ensemble 17.208 euros ;

total : 28.800 + 17.208 = 46.008 euros.

Sans la planification successorale du grand-père Mertens, la famille paie au total près de 30.000 euros de droits de succession en plus.

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