Êtes-vous au fait des ESG ?

Le sigle ESG fait référence aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (Environmental, Social en Governance). Mais que savez-vous d'autre à propos des ESG ? Et pourquoi ne pourrez-vous plus y échapper cette année en tant qu'entrepreneur ?

Les termes « développement durable » et « responsabilité sociétale de l'entreprise » nous accompagnent déjà depuis longtemps. La plupart des entrepreneurs ne s'en inquiètent donc plus. Mais cela va vite changer. L'année dernière, la Commission européenne a en effet approuvé une nouvelle directive sur la publication d'informations en matière de durabilité qui aura d'importantes conséquences pour les petites comme pour les grandes entreprises.

CSRD

La directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) impactera quelque 50 000 entreprises européennes qui vont devoir publier chaque année un rapport détaillé concernant leur impact sur l'homme, l'environnement et la société. Ces informations vont également devoir être contrôlées par le biais d'un audit externe. Selon la Commission européenne, cette transparence doit accélérer la transition vers une Europe plus verte. La mesure s'inscrit dès lors dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe (Green Deal).

Aussi pour les PME

À première vue, les nouvelles obligations s'appliquent uniquement aux grandes entreprises cotées en Bourse. Mais les exigences de durabilité s'appliqueront aussi indirectement à leurs fournisseurs. Car, comme il est précisé dans la directive, la durabilité d'une grande entreprise dépend de la durabilité de l'ensemble de sa chaîne de valeur, y compris ses produits et services, ses relations d'affaires et sa chaîne d'approvisionnement.

Implications concrètes des ESG

Mais qu'impliquent concrètement les ESG ? Autrement dit, quels efforts les entreprises vont-elles devoir fournir pour se conformer aux exigences de durabilité ?

Les critères de durabilité concernent trois domaines :

1. Environmental :

gestion des déchets ;

réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

limitation des risques environnementaux ;

efficacité énergétique ;

réduction de la pollution de l'air et de l'eau ;

restauration de la biodiversité.

2. Social :

respect des droits de l'homme et des droits du travail ;

prévention des accidents du travail ;

dialogue social ;

diversité des genres ;

inégalités salariales ;

lutte contre la corruption ;

formation théorique et pratique du personnel.

3. Governance :

transparence de l'actionnariat et des structures ;

droits des actionnaires ;

indépendance du conseil d'administration ;

diversité de la direction ;

transparence des données ;

éthique commerciale ;

équité de la rémunération de la direction exécutive ;

présence d'un comité de vérification des comptes.

La liste n'est pas complète, mais donne une bonne idée de la portée des ESG qui couvrent pratiquement tous les aspects de l'entrepreneuriat. Les PME vont devoir s'en soucier activement, entre autres sous l'effet de la nouvelle directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises.

Nouvelles

Sous l'impulsion de l'Europe, le régime particulier de la franchise de la taxe pour les petites entreprises du Code de la TVA est en cours de modification. Il permet aux petites entreprises qui sont établies dans un autre État membre de l'Union européenne, mais effectuent des opérations imposables dans notre pays d'opter pour une exemption de la TVA. La nouvelle mesure entre en vigueur le 1er janvier 2025.

En vertu de la loi du 5 novembre 2023 portant diverses dispositions en matière d'économie, telle qu'entrée en vigueur le 21 décembre 2023, le SPF Finances dispose depuis fin 2023 d'un nouveau motif de radiation d'office d'une entreprise de la BCE : le non-respect des formalités UBO.

Par arrêté royal du 12 janvier 2024 (publication le 25 janvier 2024), les taux d'intérêt de référence pour les prêts bon marché ont été publiés.

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