Y aura-t-il une taxe sur la spéculation ?

Les particuliers qui réalisent une plus-value sur des actions ne paient en général pas de taxe sur cette plus-value. Pour certaines actions, cette exonération sera toutefois supprimée à compter du 1er janvier 2016 puisqu'à cette date entrera en vigueur la taxe générale sur les plus-values réalisées sur des actions cotées en bourse. Nous donnerons ici un aperçu des titres qui seront soumis à cette 'taxe sur la spéculation' et de ceux qui y échapperont. Les explications qui suivent sont basées sur les projets du gouvernement tels qu'ils existent actuellement. Des modifications pourraient toutefois être apportées. Nous vous en tiendrons bien entendu informés.

Signalons avant tout qu'aujourd'hui déjà, certaines plus-values réalisées sur des actions sont taxées. C'est notamment le cas lorsque les plus-values sont réalisées “en dehors de la gestion normale d'un patrimoine privé”. Par gestion normale d'un patrimoine privé, on entend ici la manière dont un bon père de famille gère son portefeuille d'actions. La question de savoir si des opérations sont 'normales' est bien entendu toujours une question d'interprétation des faits. En résumé, on peut néanmoins affirmer que le fait d'investir en recherchant des gains rapides et en prenant des risques, autrement dit de 'spéculer', est souvent considéré comme une opération réalisée en dehors de la 'gestion normale'. Ces plus-values spéculatives sont taxées à 33%, majorés des taxes communales additionnelles.

La nouvelle taxe sur la spéculation taxera uniquement les plus-values sur des actions cotées en bourse, dans la mesure où elles sont réalisées assez rapidement et plus précisément, lorsque les actions seront revendues dans les six mois de leur acquisition.

Voici un aperçu des titres soumis à cette taxe et de ceux qui ne le sont pas

Titres soumis à la taxe sur la spéculation

Seront tout d'abord soumises à la taxe les actions cotées en bourse qui sont revendues dans les six mois. Peu importe que les actions proviennent d'entreprises nationales ou étrangères. Par ailleurs, cela ne concerne pas seulement les actions acquises à titre onéreux mais aussi les actions obtenues à titre gratuit  par le biais d'une donation. Le bénéficiaire qui vend les actions qu'il a reçues dans les six mois de la donation devra donc payer la taxe sur les plus-values. Attention : cette règle ne s'applique pas lorsque les actions ont été acquises à titre gratuit dans le cadre d'un héritage.

Les certificats d'actions (titres émis par un bureau d'administration, qui donnent droit à un dividende mais ne sont pas assortis d'un droit de vote à l'assemblée générale) tomberont eux aussi sous cette réglementation.

Par ailleurs, les warrants et options relèveront également du champ d'application de la taxe sur la spéculation. Ces deux produits permettent à ceux qui y souscrivent d'acheter (call option) ou de vendre (put option), à une date ultérieure, des titres à un prix prédéterminé. La principale différence est que les warrants peuvent être négociés sur une bourse ordinaire. Un autre produit proche est le future, un contrat par lequel une partie s'engage à vendre ou à acheter un produit à un certain moment à un prix prédéterminé (elle n'a donc pas le choix d'acheter ou de vendre mais y est obligée). Il subsiste un certain flou quant à savoir si les futures seront eux aussi soumis à la taxe sur les plus-values.

A noter aussi la technique particulière du shortselling : un investisseur vend d'ores et déjà des titres qu'il ne possède pas encore. L'investisseur spécule alors sur une baisse des cours pour pouvoir acheter lui-même les titres à meilleur prix. Les plus-values ainsi réalisées seront elles aussi soumises à la taxe sur la spéculation.

Titres non soumis à la taxe sur la spéculation

Les actions qu'un travailleur a acquises via un plan d'options sur actions réglementées sont exclues du champ d'application. Il en va de même pour les actions attribuées au personnel, dans le cadre d'une augmentation de capital, avec décote de 20% maximum.

Celui qui a investi dans des fonds d'actions ne doit pas non plus s'inquiéter. Dans ce cas, l'investisseur n'investit en effet pas lui-même directement dans des actions mais le fait en participant au fonds auprès d'un organisme de placement collectif.

Sont enfin aussi épargnées les obligations (convertibles).

Comment la taxe sur la spéculation sera-t-elle exactement calculée et perçue ?

La taxe sur la spéculation est un impôt sur les plus-values. La plus-value est égale au prix de vente (duquel on déduit les frais de vente) diminué du prix payé lors de l'acquisition (majoré des frais d'achat).

La plus-value n'est taxée que dans la mesure où elle est réalisée dans les six mois qui suivent l'achat initial. La période écoulée s'apprécie suivant la méthode 'LIFO' (last in, first out). C'est important en cas de vente d'actions qui ont été achetées à des moments différents. Les dernières actions achetées sont alors censées être les premières vendues.

Exemple

Jean achète 100 actions de la S.A. X le 6 mars. Le 9 septembre, il achète un deuxième paquet de 100 actions de la société X. Le 8 novembre, Jean vend 100 actions. Plus de 6 mois se sont écoulés depuis le 6 mars. Jean est toutefois censé vendre le paquet qu'il a acheté le 9 septembre (last in, first out). Moins de six mois s'étant écoulés depuis le 9 septembre, la plus-value réalisée par Jean est soumise à la taxe sur la spéculation.

La taxe sur la spéculation peut être payée de deux manières : (i) si un intermédiaire établi en Belgique intervient dans la transaction (par exemple une institution financière), celui-ci retiendra la taxe à titre de précompte libératoire (33 %) et la versera au Trésor ; (ii) à défaut d'intermédiaire, le contribuable devra reprendre la plus-value dans sa déclaration à l'impôt des personnes physiques. Dans ce cas, cette plus-value sera taxée distinctement au taux de 33% (aucune taxe communale additionnelle n'est due).

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