Avantage de toute nature voiture de société 2018

L'avantage de toute nature pour les voitures de société est calculé à l'aide d'une formule. Un élément essentiel de la formule est l'émission de CO2 de référence.  Plus la voiture dépasse l'émission de référence, plus l'avantage est élevé. Cette émission de référence est déterminée annuellement. Les chiffres pour cette année sont connus, de sorte que vous pouvez dès à présent calculer l'avantage de toute nature pour votre voiture.

Avantage calculé à l'aide d'une formule

Prix catalogue x pourcentage de CO2 x 6/7 x facteur de correction liée à l'âge.

Le pourcentage de CO2 et l'émission de référence

Le pourcentage de CO2 de base de 5,5 % est lié à une émission de référence. Cette émission de référence est exprimée en grammes par kilomètre et est déterminée chaque année par arrêté royal :

plus la voiture est polluante (par rapport à l'émission de référence), plus le pourcentage de base augmente ;

plus la voiture est écologique, plus le pourcentage de base diminue ;

si l'émission de la voiture est égale à l'émission de référence, le pourcentage de base de 5,5 % s'applique.

Pour chaque gramme au kilomètre que la voiture émet en plus de l'émission de référence, le pourcentage de base augmente de 0,1 %.

Chaque année, le gouvernement adapte l'émission de référence. Il peut ainsi réagir au fait que les voitures deviennent de plus en plus écologiques.

L'émission de référence pour 2018

Pour 2018, l'émission de référence diminue uniquement pour les voitures au diesel. Pour la même voiture, le pourcentage de base applicable sera donc plus élevé. Pour la même voiture, l'avantage coûtera donc plus cher.

L'émission de référence pour l'année civile 2018 est égale à :

86 g/km (au lieu de 87 pour 2017) pour les voitures à moteur au diesel ;

105 g/km (inchangé) pour les voitures à moteur à essence, au LPG ou au gaz naturel.

Nouvelles

Le système des amendes TVA fait peau neuve. Pour certaines premières infractions commises de bonne foi, l'amende sera désormais automatiquement remise. Pour ce faire, le fisc a adapté une instruction interne. Le Code de la TVA et les arrêtés royaux correspondants restent inchangés.

Les frais sont en principe déductibles dans l'année au cours de laquelle ils ont été faits ou supportés. Suite à la réforme de l'impôt des sociétés, il va y avoir du changement pour les frais qui se rapportent en réalité à un autre exercice.

La déductibilité des frais de restauration a longtemps été sujette à discussion. S'agit-il de frais de réception partiellement déductibles ? Ou de frais de publicité déductibles à 100 % ? Le ministre fait preuve de souplesse. Les frais de restauration exposés dans le cadre d'un événement publicitaire sont à présent entièrement déductibles.

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