Aspects relatifs à la TVA pour les food trucks

Nous avons déjà prêté attention précédemment à la nouvelle circulaire sur la caisse blanche. Dans cette circulaire, le fisc s'est également intéressé au cas particulier des food trucks.

Food trucks

Le food truck est un cas particulier. L'exploitant d'un food truck peut en effet, de sa propre initiative, stationner son camion à un endroit déterminé (qui lui appartient ou non). Il peut également, à la demande d'un client, installer son food truck sur un site où se déroule, par exemple, un événement (professionnel) organisé par ce client. Ces différentes situations sont traitées différemment à des fins de TVA.

Food truck à un événement du client

Si l'exploitant se rend avec son food truck à un événement privé organisé par un client, il fournit un service de restauration. Par événement privé, il convient d'entendre tout événement qui n'est pas public, où seuls les invités de l'organisateur sont les bienvenus.

Règles :

l'événement privé a lieu dans une installation qui n'est pas la propriété de l'exploitant du food truck ;

l'exploitant facture à son client et pas aux consommateurs finaux du repas. Autrement dit, les invités du client ne paient pas pour la nourriture et les boissons ;

l'exploitant peut prévoir ou non une infrastructure pour la consommation sur place.

Food truck à un festival ou sur un marché

Si l'exploitant du food truck vend des boissons et/ou de la nourriture lors d'un événement, d'autres règles s'appliquent. Il s'agit en l'occurrence d'événements tels que des marchés ou des festivals. Attention :  Les festivals de food trucks n'en font pas partie.

Pour savoir quelles sont les règles applicables, le fisc se base sur les circonstances concrètes. La relation contractuelle qui existe entre l'exploitant du food truck et le consommateur final de la nourriture est déterminante. Il y a différentes possibilités :

un service de restauration : l'exploitant du food truck est engagé par l'organisateur du festival. Il n'existe aucune lien contractuel direct avec le consommateur final ;

un service de restaurant : le consommateur final et l'exploitant ont un lien contractuel. Le consommateur final paie lui-même pour la nourriture. L'exploitant met une installation à l'intérieur à la disposition du client ;

fourniture de nourriture et de boissons : l'exploitant ne dispose pas d'une installation à l'intérieur. Le consommateur final paie lui-même pour sa nourriture et ses boissons.

En quoi tout cela est-il important ? Il n'y a que dans ce troisième cas (fourniture de nourriture et de boissons) que le chiffre d'affaires ne doit pas être pris en compte dans le calcul du seuil pour le SCE (25 000 euros).

Nouvelles

Les modalités de valorisation de l'avantage de toute nature résultant de la mise à disposition gratuite d'un logement à un travailleur salarié ou à un dirigeant d'entreprise font depuis longtemps l'objet de critiques. Le Gouvernement vient d'annoncer la modification de ces règles. La valeur sera désormais calculée en application de la formule suivante : RC × 100/60 × 2.

Le système des amendes TVA fait peau neuve. Pour certaines premières infractions commises de bonne foi, l'amende sera désormais automatiquement remise. Pour ce faire, le fisc a adapté une instruction interne. Le Code de la TVA et les arrêtés royaux correspondants restent inchangés.

Les frais sont en principe déductibles dans l'année au cours de laquelle ils ont été faits ou supportés. Suite à la réforme de l'impôt des sociétés, il va y avoir du changement pour les frais qui se rapportent en réalité à un autre exercice.

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