Brexit et numéro EORI

La sortie du marché unique par le Royaume-Uni signifie qu'un grand nombre d'entreprises seront confrontées avec les formalités douanières si elles veulent poursuivre leurs relations commerciales avec le RU. En matière de douane, il est nécessaire pour ces entreprises de disposer d'un numéro EORI.  Aujourd'hui, ce numéro peut être demandé via le site web de l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A).

Période de transition jusque fin 2020?

En principe, le Royaume-Uni (RU) quittera l'Union Européenne (UE) le 29 mars 2019.

La proposition pour un accord de retrait inclus une période de transition jusque fin 2020. Pendant cette période de transition, au point de vue douane, tout resterait dans l'état actuel. Il n'y aurait dans ce cas, pas de formalités douanières, pas de contrôles douaniers et pas de documents douaniers exigés pour le commerce entre l'UE et le RU.

Dans le cas que l'accord de retrait n'a pas été ratifié par le Parlement Européen et le Parlement du RU avant le 29 mars 2019, nous serons dans une situation de 'hard Brexit'. Les formalités douanières seront nécessaires pour le commerce entre l'UE et le RU après le 29 mars 2019 ; des contrôles douaniers seront possibles.

Vu l'incertitude actuelle concernant le timing et la ratification de l'accord de retrait, les entreprises qui commercent avec le RU doivent se préparer.

Un numéro EORI pour déposer une déclaration en douane

Pour pouvoir répondre à leurs obligations en matière de douane, il est nécessaire pour ces entreprises de disposer d'un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).

Ce numéro est nécessaire pour déposer une déclaration en douane. Sans déclaration en douane, les marchandises ne pourrons pas être chargées ou déchargées et il n'y aura donc pas d'exportation ou d'importation.

Aujourd'hui, un numéro EORI peut être demandé via le site web de l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) via https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises et ensuite cliquer sur 'Finances + EORI'. L'AGD&A conseille de faire cette demande aussi rapidement que possible afin de permettre de la traiter en vue d'un éventuel hard Brexit fin mars.

Assistance par un représentant en douane

Les entreprises qui n'ont encore aucune expérience avec les formalités douanières peuvent se faire assister par un représentant en douane. Une liste des représentants en douane est disponible via le site web de l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A)via https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises.

Nouvelles

L'année dernière a été une année exceptionnelle et vous trouvez que votre personnel mérite un petit extra ? Le paiement d'une rémunération supplémentaire n'est pas envisageable sachant que le fisc va ponctionner l'essentiel de la prime. L'attribution d'" avantages non récurrents liés aux résultats ", par contre, vous permet d'éviter que le gros de la prime finisse dans les caisses de l'État.

Comme tout le monde le sait, le nouveau Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA) est entré en vigueur le 1er mai. Ce que tout le monde ne sait pas, par contre, c'est que ce nouveau code s'accompagne également d'une nouvelle réglementation comptable. En quoi consiste-t-elle précisément ?

Il sera bientôt temps, à nouveau, de compléter votre déclaration d'IPP. De ce fait, c'est volontiers que, comme chaque année, nous vous présentons brièvement ses rubriques. Si le fisc avait annoncé qu'il n'y aurait que quelques nouveaux codes cette année, les changements sont plus nombreux qu'il n'y paraît à première vue. Nous vous expliquons les principales nouveautés.

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