Douane 2018

À la fin de l'année dernière, le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, présentait sa note de politique. Il y exposait entre autres la réforme de l'impôt des sociétés (I.Soc.), mais aussi les projets de notre gouvernement en matière douanière. À quoi peut-on s'attendre en 2018 ?

Préparation du Brexit

Au terme du Brexit, le Royaume-Uni ne sera plus un État membre de l'Union européenne. La circulation des marchandises entre la Belgique et le Royaume-Uni redeviendra de ce fait extra-communautaire. Cela signifie que les livraisons à destination du Royaume-Uni deviendront des exportations et les livraisons au départ du Royaume-Uni, des importations. 

Cela signifie également que ces opérations seront soumises à des formalités douanières. L'Administration des Douanes multiplie les préparatifs afin de limiter autant que possible l'impact négatif sur les entreprises belges.

Centralized Clearance : la Belgique en tant que centre logistique

Depuis mai 2016, les entreprises peuvent choisir d'introduire l'ensemble de leurs déclarations en douane auprès d'un bureau de leur choix dans l'UE, il s'agit de la centralized clearance ou dédouanement centralisé. La Belgique entend se profiler comme un pays intéressant où opérer cette centralized clearance et ainsi devenir un centre logistique européen. Dans cette optique, les pouvoirs publics travailleront main dans la main avec les entreprises. Le but étant d'attirer des Customs Competence Centers (3C).

System Based Approach: dans le secteur logistique, on travaillera de plus en plus selon le principe just-in-time plutôt que de constituer des stocks importants. Les douanes adaptent leur approche à cette évolution avec la System Based Approach, selon laquelle des contrôles se font par une surveillance horizontale au lieu de contrôles transactionnels à chaque déclaration.

Poursuite de l'automatisation

Les douanes continueront également d'oeuvrer à l'automatisation :

uniformisation de l'accès aux applications européennes (Uniform User Management & Digital Signatures ou UUM-DS);

portail permettant de demander électroniquement des autorisations uniques (Customs Decision Management System (CDMS);

création d'un " Dossier Clients Unique " dans lequel les opérateurs économiques peuvent consulter l'ensemble de leurs données enregistrées (données de contact, autorisations, demandes de statut, services compétents) et introduire électroniquement de nouvelles demandes d'autorisation ou des modifications à des autorisations existantes.

Nouvelles

Le calcul de l'avantage de toute nature pour la voiture de société dépend entre autres de l'émission de CO2 du véhicule par rapport à " l'émission moyenne du parc automobile belge ". Cette émission moyenne a augmenté en 2018 et 2019, de sorte que l'avantage a diminué. Une nouvelle loi fait qu'il ne pourra plus diminuer.

Lorsqu'un travailleur se voit mettre une voiture de société à disposition, il est imposé sur un avantage de toute nature. Si ce travailleur paie une contribution pour cette voiture de société, cette contribution est déductible de l'avantage. Il semblerait en revanche que les frais que le travailleur prend personnellement en charge ne soient pas déductibles de l'avantage imposable.

Les dividendes sont en principe soumis à un précompte mobilier (Pr. M.) de 30 %. Mais il existe divers taux réduits, notamment pour les dividendes d'actions dites VVPR-bis. Le fisc a récemment fait savoir que les acomptes sur dividendes et les dividendes intercalaires d'actions VVPR-bis entraient également en considération pour le taux réduit.

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