Douane 2018

À la fin de l'année dernière, le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, présentait sa note de politique. Il y exposait entre autres la réforme de l'impôt des sociétés (I.Soc.), mais aussi les projets de notre gouvernement en matière douanière. À quoi peut-on s'attendre en 2018 ?

Préparation du Brexit

Au terme du Brexit, le Royaume-Uni ne sera plus un État membre de l'Union européenne. La circulation des marchandises entre la Belgique et le Royaume-Uni redeviendra de ce fait extra-communautaire. Cela signifie que les livraisons à destination du Royaume-Uni deviendront des exportations et les livraisons au départ du Royaume-Uni, des importations. 

Cela signifie également que ces opérations seront soumises à des formalités douanières. L'Administration des Douanes multiplie les préparatifs afin de limiter autant que possible l'impact négatif sur les entreprises belges.

Centralized Clearance : la Belgique en tant que centre logistique

Depuis mai 2016, les entreprises peuvent choisir d'introduire l'ensemble de leurs déclarations en douane auprès d'un bureau de leur choix dans l'UE, il s'agit de la centralized clearance ou dédouanement centralisé. La Belgique entend se profiler comme un pays intéressant où opérer cette centralized clearance et ainsi devenir un centre logistique européen. Dans cette optique, les pouvoirs publics travailleront main dans la main avec les entreprises. Le but étant d'attirer des Customs Competence Centers (3C).

System Based Approach: dans le secteur logistique, on travaillera de plus en plus selon le principe just-in-time plutôt que de constituer des stocks importants. Les douanes adaptent leur approche à cette évolution avec la System Based Approach, selon laquelle des contrôles se font par une surveillance horizontale au lieu de contrôles transactionnels à chaque déclaration.

Poursuite de l'automatisation

Les douanes continueront également d'oeuvrer à l'automatisation :

uniformisation de l'accès aux applications européennes (Uniform User Management & Digital Signatures ou UUM-DS);

portail permettant de demander électroniquement des autorisations uniques (Customs Decision Management System (CDMS);

création d'un " Dossier Clients Unique " dans lequel les opérateurs économiques peuvent consulter l'ensemble de leurs données enregistrées (données de contact, autorisations, demandes de statut, services compétents) et introduire électroniquement de nouvelles demandes d'autorisation ou des modifications à des autorisations existantes.

Nouvelles

Dès janvier 2022, la Centrale des bilans, organisme faisant partie de la Banque nationale de Belgique (BNB), procédera à des modifications qui pourront avoir un impact sur la manière dont vous déposez vos comptes annuels. Les dépôts sous format papier ne seront plus possibles et la procédure en ligne sera simplifiée.

Un statut unique pour ouvriers et employés a été introduit en 2013. Cette mesure visait à harmoniser les statuts de ces deux catégories de travailleurs en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence. L’introduction de ce statut a engendré une augmentation des coûts pour les employeurs souhaitant licencier un travailleur. L’exonération pour passif social permet de compenser ce coût supplementaire.

Dans sa déclaration de septembre, le Gouvernement flamand a annoncé une nette diminution des droits d’enregistrement, du moins pour l’achat de la première habitation. Cette baisse de taux est toutefois compensée par une majoration des droits d’enregistrement dus dans d’autres situations.

Abonnez-vous à notre lettre d'info