Avantage de toute nature voiture de société 2018

L'avantage de toute nature pour les voitures de société est calculé à l'aide d'une formule. Un élément essentiel de la formule est l'émission de CO2 de référence.  Plus la voiture dépasse l'émission de référence, plus l'avantage est élevé. Cette émission de référence est déterminée annuellement. Les chiffres pour cette année sont connus, de sorte que vous pouvez dès à présent calculer l'avantage de toute nature pour votre voiture.

Avantage calculé à l'aide d'une formule

Prix catalogue x pourcentage de CO2 x 6/7 x facteur de correction liée à l'âge.

Le pourcentage de CO2 et l'émission de référence

Le pourcentage de CO2 de base de 5,5 % est lié à une émission de référence. Cette émission de référence est exprimée en grammes par kilomètre et est déterminée chaque année par arrêté royal :

plus la voiture est polluante (par rapport à l'émission de référence), plus le pourcentage de base augmente ;

plus la voiture est écologique, plus le pourcentage de base diminue ;

si l'émission de la voiture est égale à l'émission de référence, le pourcentage de base de 5,5 % s'applique.

Pour chaque gramme au kilomètre que la voiture émet en plus de l'émission de référence, le pourcentage de base augmente de 0,1 %.

Chaque année, le gouvernement adapte l'émission de référence. Il peut ainsi réagir au fait que les voitures deviennent de plus en plus écologiques.

L'émission de référence pour 2018

Pour 2018, l'émission de référence diminue uniquement pour les voitures au diesel. Pour la même voiture, le pourcentage de base applicable sera donc plus élevé. Pour la même voiture, l'avantage coûtera donc plus cher.

L'émission de référence pour l'année civile 2018 est égale à :

86 g/km (au lieu de 87 pour 2017) pour les voitures à moteur au diesel ;

105 g/km (inchangé) pour les voitures à moteur à essence, au LPG ou au gaz naturel.

Nouvelles

Il existe, depuis le 1er janvier 2022, en Région flamande, une obligation de « rénovation » en cas de transfert d'un bâtiment non résidentiel. Cela signifie que certaines installations doivent être remplacées dans les 5 ans après le transfert. Toujours dans les 5 ans après le transfert, les bâtiments doivent également satisfaire à certaines exigences énergétiques minimales.

Fin 2021, le législateur a sorti une loi qui vise à verdir notre mobilité, d'une part, en supprimant la déduction fiscale pour les véhicules alimentés par des carburants fossiles et, d’autre part, en encourageant les investissements dans des déplacements sans émission de C02. Les entreprises bénéficient ainsi d'une déduction majorée pour l’installation de bornes de recharge. Les particuliers quant à eux ont droit à une réduction d'impôt. Mais qu’en est-il du régime TVA applicable à ces bornes de recharge ?

Les entreprises et indépendants qui font appel à un entrepreneur pour des travaux de construction doivent s’assurer que cet entrepreneur n’a pas de dettes envers l’ONSS ou le fisc. Si tel est le cas, une obligation de retenue s’applique. Vous pouvez facilement vérifier si une telle retenue est nécessaire via le lien www.checkobligationderetenue.be.

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