Avantage de toute nature voiture de société 2018

L'avantage de toute nature pour les voitures de société est calculé à l'aide d'une formule. Un élément essentiel de la formule est l'émission de CO2 de référence.  Plus la voiture dépasse l'émission de référence, plus l'avantage est élevé. Cette émission de référence est déterminée annuellement. Les chiffres pour cette année sont connus, de sorte que vous pouvez dès à présent calculer l'avantage de toute nature pour votre voiture.

Avantage calculé à l'aide d'une formule

Prix catalogue x pourcentage de CO2 x 6/7 x facteur de correction liée à l'âge.

Le pourcentage de CO2 et l'émission de référence

Le pourcentage de CO2 de base de 5,5 % est lié à une émission de référence. Cette émission de référence est exprimée en grammes par kilomètre et est déterminée chaque année par arrêté royal :

plus la voiture est polluante (par rapport à l'émission de référence), plus le pourcentage de base augmente ;

plus la voiture est écologique, plus le pourcentage de base diminue ;

si l'émission de la voiture est égale à l'émission de référence, le pourcentage de base de 5,5 % s'applique.

Pour chaque gramme au kilomètre que la voiture émet en plus de l'émission de référence, le pourcentage de base augmente de 0,1 %.

Chaque année, le gouvernement adapte l'émission de référence. Il peut ainsi réagir au fait que les voitures deviennent de plus en plus écologiques.

L'émission de référence pour 2018

Pour 2018, l'émission de référence diminue uniquement pour les voitures au diesel. Pour la même voiture, le pourcentage de base applicable sera donc plus élevé. Pour la même voiture, l'avantage coûtera donc plus cher.

L'émission de référence pour l'année civile 2018 est égale à :

86 g/km (au lieu de 87 pour 2017) pour les voitures à moteur au diesel ;

105 g/km (inchangé) pour les voitures à moteur à essence, au LPG ou au gaz naturel.

Nouvelles

Le calcul de l'avantage de toute nature pour la voiture de société dépend entre autres de l'émission de CO2 du véhicule par rapport à " l'émission moyenne du parc automobile belge ". Cette émission moyenne a augmenté en 2018 et 2019, de sorte que l'avantage a diminué. Une nouvelle loi fait qu'il ne pourra plus diminuer.

Lorsqu'un travailleur se voit mettre une voiture de société à disposition, il est imposé sur un avantage de toute nature. Si ce travailleur paie une contribution pour cette voiture de société, cette contribution est déductible de l'avantage. Il semblerait en revanche que les frais que le travailleur prend personnellement en charge ne soient pas déductibles de l'avantage imposable.

Les dividendes sont en principe soumis à un précompte mobilier (Pr. M.) de 30 %. Mais il existe divers taux réduits, notamment pour les dividendes d'actions dites VVPR-bis. Le fisc a récemment fait savoir que les acomptes sur dividendes et les dividendes intercalaires d'actions VVPR-bis entraient également en considération pour le taux réduit.

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