Réduction d'impôt pour frais d'adoption

Une adoption coûte très cher. Le Gouvernement soutient dès lors les contribuables qui suivent une procédure d'adoption en leur accordant une intervention fiscale. À partir de cette année (exercice d'imposition 2019), les parents adoptifs bénéficieront d'une réduction d'impôt pour les dépenses faites pendant la procédure. À condition qu'un service d'adoption agréé intervienne. Tant les adoptions en Belgique que les adoptions à l'étranger entrent en considération.

Frais d'adoption

Le contribuable bénéficie d'une réduction d'impôt pour les frais suivants :

Frais de dossier en Belgique et à l'étranger : dépenses relatives à la procédure d'aptitude, frais facturés par le service d'adoption...

Frais de voyage pour une adoption à l'étranger : voyage aller-retour des parents adoptifs vers le pays d'origine de l'enfant adopté, voyage de l'enfant vers la Belgique.

Frais de séjour dans le pays de l'enfant pendant la procédure à l'étranger.

Réduction d'impôt

Les parents adoptifs bénéficient d'une réduction d'impôt de 20 % des frais qu'ils ont faits durant la dernière période imposable et les cinq périodes imposables précédentes. La réduction est de 4 000 euros maximum par procédure d'adoption (le montant indexé pour l'E.I. 2019 est de 6 150 euros). En cas d'adoption par un couple, chacun a droit à la moitié de ce montant maximum. Si le couple en question fait l'objet d'une imposition commune (p. ex. époux), la réduction d'impôt est répartie entre les époux proportionnellement à leur part dans le revenu du ménage.
La réduction est octroyée dans l'année au cours de laquelle la procédure d'adoption est bouclée. Même si la procédure s'arrête sans résultat.

Quelques chiffres pour terminer

Une adoption en Belgique coûte en moyenne près de 8 000 euros.  Dans le cas d'une adoption à l'étranger, les coûts atteignent rapidement 15 000 euros. En accordant une réduction d'impôt pour ces coûts, le législateur espère contribuer à un climat plus favorable à la famille et créer une plus grande égalité entre les parents adoptifs et les autres parents. Chaque année, quelque 200 adoptions ouvriraient droit à une réduction d'impôt.

Nouvelles

Le calcul de l'avantage de toute nature pour la voiture de société dépend entre autres de l'émission de CO2 du véhicule par rapport à " l'émission moyenne du parc automobile belge ". Cette émission moyenne a augmenté en 2018 et 2019, de sorte que l'avantage a diminué. Une nouvelle loi fait qu'il ne pourra plus diminuer.

Lorsqu'un travailleur se voit mettre une voiture de société à disposition, il est imposé sur un avantage de toute nature. Si ce travailleur paie une contribution pour cette voiture de société, cette contribution est déductible de l'avantage. Il semblerait en revanche que les frais que le travailleur prend personnellement en charge ne soient pas déductibles de l'avantage imposable.

Les dividendes sont en principe soumis à un précompte mobilier (Pr. M.) de 30 %. Mais il existe divers taux réduits, notamment pour les dividendes d'actions dites VVPR-bis. Le fisc a récemment fait savoir que les acomptes sur dividendes et les dividendes intercalaires d'actions VVPR-bis entraient également en considération pour le taux réduit.

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