Travail à façon à l'étranger : conséquences en matière de TVA

Imaginons que vous ayez un produit qui doit encore subir des façonnages et que les personnes les plus compétences pour ce faire soient établies à l'étranger. Vous envoyez donc vos produits vers un autre pays d'Europe. Il s'agit à strictement parler d'une exportation depuis la Belgique et d'une importation vers l'autre pays (acquisition intracommunautaire). Mais certaines tolérances administratives limitent les conséquences administratives.

Travail à façon transfrontalier

Si nous respectons la lettre de la loi, il y a presque chaque fois que des biens quittent le territoire belge pour un autre État membre, il s'agit d'une opération intracommunautaire (introduction dans l'autre État membre).
Par conséquent, si vous envoyez des biens vers les Pays-Bas pour leur faire subir un façonnage et que vous faites ensuite revenir ces biens en Belgique, vous devez traiter cette opération comme une transaction intracommunautaire.
Nous songeons par exemple à des façonnages, tels que le nettoyage, la réparation, la transformation. Mais il peut également s'agir d'" activités intellectuelles ", par exemple, les traitements en laboratoire.
Pour faire entrer les biens aux Pays-Bas, vous devez - théoriquement - vous enregistrer en tant qu'assujetti néerlandais aux fins de la TVA, même si vous n'y exercez pas d'autres activités.

Le non-transfert

Pour éviter de telles lourdeurs administratives, le législateur considère le déplacement des biens - dans notre exemple - de la Belgique vers les Pays-Bas comme un " non-transfert ". À cet effet, il est toutefois essentiel que les biens ne restent que temporairement aux Pays-Bas et qu'ils reviennent ensuite en Belgique. L'Administration a récemment publié un assouplissement de cette dernière règle.

Premièrement, il ne peut en principe pas être question d'un " non-transfert " si l'opération s'accompagne également d'une livraison de biens à l'étranger. Nous songeons, par exemple, à la camionnette que vous faites transférer vers les Pays-Bas pour y faire installer une plateforme de chargement. Cette opération va au-delà de la " prestation de services ", car il y a également une livraison de biens (la plateforme de chargement qui sera installée).
L'Administration accepte toutefois qu'il ne s'agisse pas d'un transfert et le contribuable belge évite bien des tracasseries administratives.

La loi exige également que les biens qui sont envoyés depuis la Belgique vers un autre État membre reviennent ensuite vers le contribuable. Mais imaginons que le produit, après avoir subi un façonnage dans le premier État membre, ne revienne pas en Belgique, mais soit envoyé chez un autre prestataire pour y subir d'autres façonnages. En vertu de l'ancienne tolérance, le " non-transfert " n'était alors pas applicable. En vertu de la nouvelle tolérance, il importe peu que ce deuxième prestataire soit lui-même établi dans un autre (troisième) État membre, l'opération reste un " non-transfert ".

Conditions administratives

Le non-transfert est assorti de certaines conditions (administratives). En tant que donneur d'ordre, vous devez enregistrer les biens dans un " registre des non-transferts " et les prestataires doivent tenir une comptabilité détaillée afin de pouvoir identifier les marchandises à façonner reçues d'autres États membres.
Si vous avez lu entre les lignes, vous aurez compris que l'État membre vers lequel vous envoyez les biens doit lui-même accepter cette tolérance. Comme cette tolérance est une initiative européenne, cela ne devrait pas poser de problème, mais vous avez intérêt à vous assurer que la partie adverse est elle aussi disposée à cette tolérance.

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