Une fête du personnel à l’heure du coronavirus

Ces deux dernières années, l’organisation de fêtes a été vivement déconseillée par les virologues. Dans la plupart des cas, le gouvernement a mis ce conseil en pratique en interdisant les grands rassemblements physiques. Les fêtes en ligne n’étaient pas – et ne sont toujours pas – aussi conviviales, mais elles sont autorisées. Qu’en est-il fiscalement ?

Avantages sociaux

Les frais professionnels ne sont déductibles fiscalement que s’ils servent à conserver ou acquérir des revenus. Les cadeaux aux membres du personnel, petites fêtes, etc. n’en font pas partie, selon le fisc. Le fisc les considère comme des avantages sociaux. Ils ne sont donc pas imposables dans le chef du bénéficiaire, mais ne sont pas non plus déductibles fiscalement dans le chef de celui qui les octroie.

Il existe quelques exceptions à cette règle stricte. Sont entre autres considérés comme des avantages sociaux déductibles :

les voyages collectifs de maximum un jour pour le personnel ;

la distribution gratuite de soupe, café, thé, bière ou boissons fraîches pendant les heures de travail ;

la distribution gratuite de fruits aux travailleurs, à consommer pendant les heures de travail et sur le lieu de travail (et donc pas à emporter au domicile).

Cadeaux et fêtes

Les cadeaux au personnel et réceptions organisées pour le personnel constituent en principe des avantages sociaux non déductibles. Mais à nouveau, il existe quelques exceptions à ce principe.

Dans la catégorie des cadeaux, sont entre autres déductibles fiscalement :

les primes de mariage (sous la forme d’espèces, de cadeaux, de bons de paiement) à concurrence d’un montant maximum de 245 euros ;

les menus cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement, à condition qu’ils soient offerts à tous les membres du personnel et à l’occasion d’une ou plusieurs fêtes ou événements annuels, comme la Noël, le Nouvel An, la Saint-Nicolas, la fête patronale du secteur (Saint-Éloi, Sainte-Barbe...), un anniversaire, etc. En outre, le cadeau ne peut pas dépasser 40 euros par an et par travailleur, plus 40 euros par an et par enfant à charge à l’occasion de la Saint-Nicolas ou d’une autre fête ayant le même caractère social (comme la Saint-Martin) ;

la remise d’une distinction honorifique (x années de service) (maximum 120 euros par an et par travailleur).

À l’époque bénie où le coronavirus n’existait pas, une fête de Nouvel An ou de Noël était donc parfaitement déductible.

Fête en ligne

Ces règles s’appliquent-elles également si vous organisez une petite fête en ligne ? Nous songeons à une réunion en ligne avec des bouchées apéritives et des boissons livrées par l’employeur au domicile des membres du personnel.

En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances a confirmé l’applicabilité des règles habituelles. Cela signifie que les frais qu’un employeur fait pour envoyer des bouchées apéritives et des boissons à ses travailleurs pour une fête du personnel en ligne constituent avant tout un avantage social. Par conséquent, le coût de l’octroi de cet avantage n’est en principe pas déductible. Mais le ministre confirme également que l’administration fiscale autorise bel et bien la déduction des frais d’organisation faits à l’occasion d’une fête de Noël, d’une fête de Nouvel An, etc.

Il ajoute que la déductibilité s’applique également aux réceptions en ligne organisées pour le personnel.
En précisant toutefois que : « pour éviter les abus, cette dérogation n’est autorisée que si les dépenses ont une faible valeur par bénéficiaire et qu’elles sont faites pour l’ensemble du personnel (et donc pas pour une catégorie de personnel déterminée ou uniquement pour les dirigeants d’entreprise) ».

Il semble que cette réponse soit en réalité une confirmation des règles déjà applicables à l’heure actuelle, à savoir que la fête doit être ouverte à tous les membres du personnel, sans exception, et que la valeur ne peut excéder 40 euros par personne et par an.

Nouvelles

Suite à la réforme du droit des sociétés, les SPRL, qui devaient disposer d’un petit capital social, ont été transformées en SRL sans capital social. Le régime VVPR-bis semblait soudain s’ouvrir à « l’ancien » capital... Ce qui n’était pas l’objectif du législateur.

Le montant de l’indemnité kilométrique pour les fonctionnaires fédéraux qui effectuent un déplacement pour les pouvoirs publics avec leur propre voiture est traditionnellement communiqué autour du 1er juillet. Cette communication est importante pour les chefs d’entreprise, les experts-comptables et les conseils fiscaux puisque le montant de cette indemnité est également pertinent sur le plan fiscal.

La déduction des frais de voiture est limitée en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Logiquement, une plus-value réalisée lors de la vente du véhicule ne devrait dès lors être imposable que de manière limitée. Mais fiscalité ne rime pas toujours avec logique.

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