Comptes annuels : Remplir bilan social plus simplement
Comptes annuels : Remplir le bilan social plus simplement
Le bilan social contient encore trois rubriques à la place de cinq. La rubrique avec les renseignements concernant des formations que votre personnel a suivies, a été entièrement revue et agrandie.
Le bilan social est un élément des comptes annuels. Il doit être établi lors de la clôture de l'exercice. Comme pour les comptes annuels, vous devez communiquer le bilan social au Conseil d'entreprise, ou à la délégation syndicale si aucun conseil d'entreprise n'existe. En l'absence d'une délégation syndicale, vos employés peuvent consulter le bilan à l'endroit où le règlement de travail est conservé. Le bilan social comprend un schéma abrégé ou complet, suivant la grandeur de votre entreprise.
Êtes-vous obligé de dresser un bilan social ? Oui, si votre entreprise doit publier des comptes annuels. Toutes personnes morales avec une activité commerciale, financière ou industrielle et ce malgré le nombre d'employés qu'ils emploient, est obligé de présenter un bilan social.
Les mesures d'emploi
Désormais, dans le bilan social, vous ne devez plus communiquer au sujet de l'utilisation des mesures d'emploi. L'ONSS vous procurera électroniquement ces données. Vous communiquez ensuite cette information endéans le mois à l'éventuel Conseil d'entreprise, la délégation syndicale ou aux employés.
Les formations
Là où le bilan social tenait précédemment compte uniquement des formations "formelles", les formations "informelles" jouent maintenant également un rôle. Il est en effet important de valoriser justement les efforts de formation.
À partir du 1er janvier 2009, il existe des sanctions pour les secteurs qui n'organisent pas assez de formations. D'ici 2010, un 1 employé sur 2 devra recevoir une formation annuelle et l'effort de formation global doit s'élever désormais chaque année à 1,9 % de la masse salariale. Il est donc très important que vous suiviez déjà minutieusement vos efforts en formation pour que vous puissiez les enregistrer correctement.
Pour toutes les formations, vous devez noter les données suivantes :
le nombre d'employés/jeunes apprentis qui ont obtenu une formation ;
le nombre total d'heures de travail consacrées aux formations ;
le prix de revient total, le coût brut directement lié à la formation (p. ex. les déplacements, frais de séjour, le droit d'inscription) ; les contributions et les versements payés aux fonds collectifs (p.ex. les versements pour la formation des employés suite à la convention collective de travail) ; les subventions ou les avantages financiers ; et le coût net (coût brut + contribution + les versements - les subventions). Pour les formations formelles, ventilez les frais de manière détaillée. Pour les formations informelles, donnez uniquement le total des coûts nets.
Attention: cette information doit être divisée par sexe.
Les formations à enregistrer
Trois types de formation doivent être enregistrés :
les formations formelles : organisé à un endroit séparé du poste de travail, soit par des externes, soit par la société elle-même ;
les formations informelles et moins formelles : concerne directement le travail comme le on-the-job-training, le coaching, le know how, la formation pour changement de job, les visites d'étude, l'autoformation, les conférences ;
- les formations professionnelles initiales : les formations qui ont lieu partiellement chez vous sur votre lieu de travail et donc sont destinées à obtenir un certificat ou un diplôme reconnu (p. ex. l'apprentissage de Syntra). Les formations ici visées doivent durer au moins six mois.
